Un immeuble R+1 comportant 12 appartements « meublés de tourisme » (gîtes), composé de T1, T2, T3, d’une capacité d’hébergement totale de 46 personnes : donc plus de 15 personnes, mais en logements individuels avec entrée distincte, est-il considéré comme ERP, dans la mesure ou les logements sont bien sûr tous mitoyens ? Il s’agit d’un immeuble non encore construit, un permis de construire venant juste d’être déposé. 

Il existe plusieurs facteurs qui peuvent éviter qu’un tel projet relève de la règlementation des ERP (cf. articles PE2 et O1). Les informations transmises sont insuffisantes pour vous répondre plus précisément et cela doit faire l’objet d’une étude au cas par cas. Le blog rappelle qu’il ne réalise pas d’étude.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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