Je loue un local que je souhaite exploiter comme boutique de prêt à porter. Le local en question dispose d’un RDC et d’un sous-sol qui est considéré comme étant une cave et non accessible au public. Cependant, Pour le calcul de l’effectif sur le RDC accessible au public et qui sera l’effectif utilisé pour l’application des règles de sécurité, dois -je appliquer la règle des 1/3 de la surface du RDC ou des 2 X 1/3 de la surface du RDC. Je ne sais si dans mon cadre je suis considérée comme commerce de vente  » en RDC  » ou si je suis considérée comme « à étages  » et cela même si le sous-sol est non accessible au public. 

Dans votre cas, c’est la surface de vente du rez-de-chaussée (espace où le public a accès) qui doit être prise en considération (article M2§1).  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.