Prochainement, ma ville organise un téléthon sous forme de stand et animation dans le hall de sa mairie (W). 
a-t-elle obligation d’un GN6 ? 
Dans quelle mesure peut-elle s’en soustraire ? 

Quel délai de déclaration avant l’évènement ? 
 

Tout aménagement, même ponctuel, dans un établissement recevant du public doit faire l’objet d’un dépôt de dossier et, dans le cadre d’une manifestation exceptionnelle non prévue dans les activités habituelles de l’établissement, relève de l’article GN6.  

On peut s’y soustraire si un cahier des charges a été antérieurement validé pour ce type de manifestations.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.