La règlementation est dans l’article que vous citez (art. 29). Si les dispositions de cet article ne sont pas respectées (porte ouvrant vers le volume de l’escalier et passage libre minimal de 0,80 m dans l’escalier), alors c’est que cet immeuble d’habitation doit probablement dater d’avant ce règlement ou, dans le cas contraire, les travaux furent mal exécutés.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
