La zone de stockage de caisses fait environ 5 000 m2.
Quelle est la distance réglementaire entre une zone fumeur et la zone stockage de ces caisses en bois, le tout se trouvant en extérieur ?
Le blog suppose qu’il s’agit d’un entrepôt couvert, auquel cas l’arrêté du 11 avril 2017 (ICPE rubrique 1510) rappelle l’interdiction de fumer dans ces ICPE (article 21).
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
