Ma cliente a un cabinet médical (ERP de type U, 5ème catégorie) au RDC d’un bâtiment habitation comprenant un garage privé (box) pour sa voiture qui est attenant au local professionnel. Le garage est séparé du box par un mur en parpaings et accessible directement par une porte non coupe-feu entre la kitchenette du cabinet, espace privé et le garage. Faut-il une porte coupe-feu entre le garage et le cabinet ?

Nous avons l’intention de climatiser un local informatique situé dans un parking ouvert situé en dessous d’un ERP type U 2, le bureau de contrôle nous dit qu’il faut mettre l’équipement au niveau de la rampe d’accès et nous au niveau du local se référant à l’article PS9. L’article en question parle de locaux poubelles, GE, chaufferie (ventilation). Nous pensons qu’il va plus loin que le texte réglementaire. Qu’en pensez-vous ?

Une clinique va être modifiée sur certains niveaux. Les niveaux d’hospitalisation accueillent entre 49 et 54 lits. Trois de ces niveaux disposent de 2 sorties totalisant 2 up. Le bureau de contrôle met une non-conformité aux portes des escaliers des étages qui ne mesurent qu’une seule UP sous prétexte que l’escalier en fait 2. Il me dit que la porte devrait faire 2 UP comme l’escalier et semble ne pas tenir compte de l’article U18§4. Pouvez-vous m’apporter des éclaircissements ?

L’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des article R111-19-7 à R111-19-11 indique dans son article 1 les cas pour lesquels les articles 5 à 19 ne s’appliquent pas. Il y est indiqué un cas d’impossibilité d’accès avec l’espace entre bord de la chaussée et l’entrée du bâtiment ≤ 2.8m, et une pente longitudinale de trottoir ≥ à 5% et une différence de hauteur supérieure à 17cm. Comment calcule-t-on la pente longitudinale?