Je m’apprête à conclure un bail pour y exploiter une activité de bureaux. Le bailleur déclare que l’immeuble n’est pas classé ERP. Qu’est-ce que cela signifie précisément ?
Une de nos filiales, usinage et découpe de plastique souhaite faire du stockage de matière plastique sur leur parking. Existe-t-il une distance minimum de stockage ente le bâtiment (bardage) et le stockage ? Si oui quelle est cette distance ? Et quels sont les textes/règles associés ?
Dans le cadre d’un projet de construction d’un bâtiment industriel divisé à l’intérieur en plusieurs cellules distinctes qui seront louées à des professionnels – bâtiment soumis au code du travail avec un H<8m – Normalement aucune exigence réglementaire spécifique de résistance au feu
Actuellement je suis en CDI agent de sécurité coef 130 et mon chef équipe me demande d’effectuer des mises en eau de RIA j’ai donc refusé cette tâche qui est normalement celle d’un SSIAP. Il me dit que c’est une faute professionnelle car sur le site où je travaille, c’est un site relevant du code du travail donc je n’ai pas besoin d’être SSIAP pour effectuer des tâches de SSIAP mais je n’ai signé aucune consigne à ce sujet.
Suivant l’arrêté du 14 décembre 2011, l’éclairage d’évacuation est-il obligatoire pour un ou plusieurs WC installé dans des sanitaires qui ne donnent donc pas directement sur un dégagement commun équipé d’un éclairage d’évacuation. La question pourrait être un WC est-il un local dans le sens du code du travail ?
Pour un établissement type Maison des Arts regroupant des fonctions de formation artistique, d’exposition, une résidence d’artistes et une salle de conférence, avec une jauge sur l’ensemble à moins de 300 personnes. Nous sommes donc sur à la fois de l’ERP, un lieu d’habitation pour la résidence d’artiste, un lieu de travail sans public pour l’atelier d’artiste. Que convient-il de déclarer ?
Dans un ERT équipé d’un SSI de catégorie A avec EA de type 1.
Les BAES doivent avoir une autonomie de fonctionnement d’1 heure minimum (article EC7) pour les ERP. Mais une telle durée est-elle légalement (référence ?) requise aussi pour les ERT ? (Même si ça semble logique, impossible de trouver une exigences réglementaire claire pour les ERT).
Je souhaite installer un EAS au deuxième étage de notre entreprise. Nous avons pensé à la terrasse proche de deux escaliers de sortie à l’intérieur du bâtiment. Cette terrasse est en béton mais à son sol recouvert de dalles en bois. Puis je utiliser cette zone comme EAS ? Dois-je vérifier certain aspect de la terrasse ?
La norme NF S 61-933 préconise une maintenance annuelle des portes Coupe-Feu. Mais l’article 9 de l’arrêté du 21 Décembre 1993 indique que « Les portes ou portails automatiques ou semi-automatiques installés sur les lieux de travail doivent être entretenus et vérifiés périodiquement […]. La périodicité des visites est au minimum semestrielle ».
L’arrêté du 4 Novembre 1993 indique les types d’équipements d’alarme sont définis par la norme NF S 61-936.
Dans un ERT, ma direction veut installer des containers poubelle pour trier les déchets (électrique, Papier …) dans les circulations du bâtiment à chaque extrémité de chaque étage.
J’ai un bâtiment de 600m² que je divise en 3, deux cellules de 150m² et une cellule de 300m² pour de la location professionnelle (ERT).