Posted inBUP / ERTClassement . . . Je souhaitais connaitre votre avis sur le type de classement pour un bâtiment destiné à recevoir une association composée d’artistes permanents (peintres, sculpteurs, plasticiens, troupe de théâtre…) : – Le statut associatif impose-t-il obligatoirement la classification ERP, malgré le fait que la majorité des adhérents soient récurrents et présents à l’année? – Quel type d’établissement correspondrait le mieux à des ateliers d’artistes ? – Le site fait plus de 1000 m². Posted bylieutenant-colonel-er-bernard-emelie 27 octobre 2017 (1 304 vues)
Posted inBUP / ERTExtérieur et enveloppe du bâtiment Sur un site industriel, soumis au code du travail (et accessoirement ICPE) quand peut-on considérer qu’un bâtiment est isolé de l’autre (8m en ERP mais pour les ERT ?) Cela afin de savoir si le bâtiment administratif (séparé d’1 mètre) peut avoir sa propre alarme. Y a-t-il un texte régissant cela ? Posted byCPR 24 octobre 2017 (182 vues)
Posted inBUP / ERTChauffage, chaufferie, ventilation Je souhaite installer une climatisation pour mes postes informatiques dans un parking fermé. Quelles sont les critères à respecter en termes de sécurité incendie ? Quel document fournir à la copropriété ? Posted byPREVID 6 octobre 2017 (135 vues)
Posted inBUP / ERTChauffage, chaufferie, ventilation Dans un bâtiment assujetti à la réglementation du travail, l’installation d’un climatiseur mural dans un parc de stationnement couvert est-elle autorisée ? En outre, quelles sont les textes qui en en précisent les conditions ? Posted byPREVID 6 octobre 2017 (544 vues)
Posted inBUP / ERTDistribution intérieure du bâtiment, dégagements Je travaille actuellement sur un immeuble de bureaux (R+1). Au premier étage j’ai un escalier (encloisonné) avec une circulation de 20 mètres qui dessert 5 bureaux cloisonnés. Suis-je dans le cas des 10m de cul de sac? Car il n y a que cet escalier et les bureaux n’ont d’autres issues que ce dégagement. 3 bureaux sont au-delà des 10 mètres Que faire ? Rajouter un escalier extérieur? Posted byCPR 4 octobre 2017 (132 vues)
Posted inBUP / ERTConstruction Dans le cas d’un établissement soumis au code du travail, une terrasse extérieure va être rendue accessible via une cage d’escalier. Doit-on considérer ce niveau comme étant le dernier niveau accessible (pas de poste de travail, uniquement un espace extérieur dédié à la détente des salariés)? Posted byCPR 4 octobre 2017 (320 vues)
Posted inBUP / ERTDivers Dans un immeuble de bureaux (R+7), classé code du travail, dans quelles conditions peut-on organiser un événement avec du public (réunion d’information + cocktail) au 1er étage? Posted byFMB 28 septembre 2017 (151 vues)
Posted inBUP / ERTDispositions administratives Je voudrais savoir si, dans un immeuble de bureaux ancien soumis au code du travail (ERT) mais construit bien avant les décrets de 1992/1993 et donc non conforme à la réglementation aujourd’hui en vigueur notamment en matière de sécurité incendie, le calcul de l’effectif du personnel admissible dans l’immeuble doit être apprécié : – en fonction de la règlementation applicable à la date de construction de l’immeuble ou de la dernière décision d’urbanisme dont il a fait l’objet ? – en fonction de Posted byFMB 22 septembre 2017 (757 vues)
Posted inBUP / ERTClassement . . . Dans un projet de rénovation , un immeuble de R+3 sera composé en RDC : zone de 3 bureaux (code du travail ) R+1 : 7 logements et deux bureaux (code du travail) R+2 : 8 logements (locataires) R+3 :6 logements (locataires) Il est proposé un seul escalier de 3 up commun à l’évacuation de l’ensemble (habitants et travailleurs) question : quel est le classement de cet immeuble et peut- on n’avoir qu’un seul dégagement ? Posted byFMB 22 septembre 2017 (240 vues)
Posted inBUP / ERTExtérieur et enveloppe du bâtiment . . . Existe-t-il des mesures à respecter lors du remplacement de menuiseries pour un bâtiment dont la hauteur ne dépasse pas 8 m. ? Posted byCPR 14 septembre 2017 (122 vues)
Posted inBUP / ERTClassement Je souhaiterais savoir quelle est la règlementation qui s’appliquerait à un bâtiment de stockage de matériel destiné à des associations et des services municipaux ? Car ce n’est donc pas réellement ouvert au public, et il n’y a pas non plus de poste de travail dans ce projet… Posted byPierre 12 septembre 2017 (47 vues)
Posted inBUP / ERTClassement . . . J’ai pour projet d’aménager un terrain à l’usage de stockage de containers qui serviront de garde meubles pour des particuliers ou professionnels (à voir) selon la situation la plus contraignante. La question est de savoir si je suis un ERT ou un ERP, quelle situation est la plus contraignante en termes de réglementation? Posted byFMB 21 août 2017 (130 vues)
Posted inBUP / ERTVérifications Nous gérons un ensemble immobilier de bureaux relevant du code du travail qui est occupé par des entreprises différentes. Que pouvons-nous produire comme document à nos client qui nous demandent des certificats de mise en conformité diverses (sécurité, incendie, PMR) ? Posted byFMB 20 août 2017 (110 vues)
Posted inBUP / ERT Pour un immeuble de bureaux relevant du code du travail, comment calculer la capacité maximale d’accueil des personnes selon la configuration des locaux (par bureau / par salle / par plateau) ? Posted byFMB 20 août 2017 (6 843 vues)
Posted inBUP / ERTDispositions administratives Pour des locaux à usage de bureaux relevant du code du travail, de quels textes pouvons-nous nous référer pour vérifier la mise en conformité de nos locaux et y apporter les modifications nécessaires le cas échéant ? Posted byFMB 20 août 2017 (467 vues)
