Je vais ouvrir une cellule commerciale de 169 M² dont 150 M² de surface commerciale. Je suis en catégorie ERP 5- M. (vente et achat de biens d’occasion). Mon plombier me dit que je dois avoir un WC pour PMR. Je ne comprends plus rien, car pour moi les toilettes WC sont dans la partie privée du magasin. Dois-je installer des WC, pour que les éventuels clients qui ont un besoin naturel puissent venir se soulager dans mon commerce ? Le cas échéant, serait-il accessible uniquement aux PMR ?

L’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des article R111-19-7 à R111-19-11 indique dans son article 1 les cas pour lesquels les articles 5 à 19 ne s’appliquent pas. Il y est indiqué un cas d’impossibilité d’accès avec l’espace entre bord de la chaussée et l’entrée du bâtiment ≤ 2.8m, et une pente longitudinale de trottoir ≥ à 5% et une différence de hauteur supérieure à 17cm. Comment calcule-t-on la pente longitudinale?