Nous avons une salle de réunion qui avait deux portes et qui a été transformée en deux bureaux, chaque bureau avait sa porte d’entrée, une cloison de séparation a été faite, sur cette cloison de séparation (pour détails cette cloison n’est pas faite en plaques de placo mais plutôt en une matière assez modulable) une porte de communication a été mise. Par la suite chaque bureau a été aménagé, dans le bureau à côté ils ont installé devant la porte d’entrée un bureau ce qui empêche de sortir et d’entrer.
Pourriez-vous SVP me dire quelle est la distance maximale à parcourir entre la porte palière et l’escalier pour un bâtiment d’habitation collectif 2ème famille ?
Une copropriétaire habitant au dernier étage de mon immeuble a obstrué l’escalier menant au toit par des effets personnels. Sur quel règlement puis-je m’appuyer pour la convaincre de dégager cet escalier eu égard au risque d’incendie ?
Ma demande concerne un ensemble de constructions existantes composé d’un grand volume de 330 m² et d’une habitation.
Je suis en cours d’acquisition d’un local (180 m2, dont une salle d’une superficie de 80 m2) pour une activité de bien être : Pilates, Yoga, Shiatsu éventuellement Danse. Le nombre de personnes présentes serait de 14 en moyenne jusqu’à 30 en cas de stage par exemple.
Dans le cadre d’un bâtiment n’étant soumis qu’au CDT, peut-on avoir deux portes qui donnent dans la cage d’escalier ?
Je suis gestionnaire d’un immeuble ERT
Dans le cadre d’un projet de création d’un commerce, ERP 5ème catégorie, en remplacement d’un commerce ERP 5ème catégorie existant :
Nous nous occupons de jeunes enfants dans un foyer. Nous devons poser des portes de douches type piscine en stratifié. Y a-t-il une obligation d’avoir une ouverture vers l’extérieur ?
Quelle distance maximale est autorisée entre une porte palière et l’escalier ?
Quel est le document officiel qui spécifie que les portes pare-flammes d’une résidence moyenne (3 étages sur garages à air libre) doivent toujours rester fermées sauf passage ponctuel ? Paliers avec ascenseur mais sans évacuation des fumées.
Ma question concerne un ERP de type U 2ème catégorie et plus précisément les zones U10.
Pour l’évaluation de la capacité d’un immeuble Code du travail, doit-on tenir compte des dégagements indiqués article R4216-8 ou R4227-5 ?