L’article 14 de l’arrête du 5 Aout 1992 indique « Les règles d’exécution techniques des systèmes de désenfumage et des écrans de cantonnement doivent prendre en compte les règles définies par l’instruction technique relative au désenfumage dans les établissement recevant du public et l’importance prévisible des fumées en fonction des matières entreposées ou manipulées. » Est-ce que cela implique que l’IT 246 est applicable au code du Travail? tout ou partie? …

Je suis propriétaire d’un appartement situé au dernier étage d’un immeuble (un appartement par palier). Au-dessus de cet escalier (parties communes), un ouvrant sur le toit, qui était anciennement l’accès pompier permettant d’accéder à la cage depuis le toit. Mais depuis que j’ai acheté l’appartement, on m’a demandé de ne jamais ouvrir cette trappe qui ferait « effet cheminée » en cas d’incendie…