Posted inConstructionERT Dans le cas d’un établissement soumis au code du travail, une terrasse extérieure va être rendue accessible via une cage d’escalier. Doit-on considérer ce niveau comme étant le dernier niveau accessible (pas de poste de travail, uniquement un espace extérieur dédié à la détente des salariés)? Posted byCPR 4 octobre 2017 (197 vues)
Posted inDiversERT Dans un immeuble de bureaux (R+7), classé code du travail, dans quelles conditions peut-on organiser un événement avec du public (réunion d’information + cocktail) au 1er étage? Posted byFMB 28 septembre 2017 (84 vues)
Posted inDispositions administrativesERT Je voudrais savoir si, dans un immeuble de bureaux ancien soumis au code du travail (ERT) mais construit bien avant les décrets de 1992/1993 et donc non conforme à la réglementation aujourd’hui en vigueur notamment en matière de sécurité incendie, le calcul de l’effectif du personnel admissible dans l’immeuble doit être apprécié : – en fonction de la règlementation applicable à la date de construction de l’immeuble ou de la dernière décision d’urbanisme dont il a fait l’objet ? – en fonction de Posted byFMB 22 septembre 2017 (567 vues)
Posted inClassementDistribution intérieure du bâtiment, dégagements . . . Dans un projet de rénovation , un immeuble de R+3 sera composé en RDC : zone de 3 bureaux (code du travail ) R+1 : 7 logements et deux bureaux (code du travail) R+2 : 8 logements (locataires) R+3 :6 logements (locataires) Il est proposé un seul escalier de 3 up commun à l’évacuation de l’ensemble (habitants et travailleurs) question : quel est le classement de cet immeuble et peut- on n’avoir qu’un seul dégagement ? Posted byFMB 22 septembre 2017 (177 vues)
Posted inERTExtérieur et enveloppe du bâtiment . . . Existe-t-il des mesures à respecter lors du remplacement de menuiseries pour un bâtiment dont la hauteur ne dépasse pas 8 m. ? Posted byCPR 14 septembre 2017 (32 vues)
Posted inClassementERT Je souhaiterais savoir quelle est la règlementation qui s’appliquerait à un bâtiment de stockage de matériel destiné à des associations et des services municipaux ? Car ce n’est donc pas réellement ouvert au public, et il n’y a pas non plus de poste de travail dans ce projet… Posted byPierre 12 septembre 2017 (14 vues)
Posted inClassementERP . . . J’ai pour projet d’aménager un terrain à l’usage de stockage de containers qui serviront de garde meubles pour des particuliers ou professionnels (à voir) selon la situation la plus contraignante. La question est de savoir si je suis un ERT ou un ERP, quelle situation est la plus contraignante en termes de réglementation? Posted byFMB 21 août 2017 (90 vues)
Posted inERTVérifications Nous gérons un ensemble immobilier de bureaux relevant du code du travail qui est occupé par des entreprises différentes. Que pouvons-nous produire comme document à nos client qui nous demandent des certificats de mise en conformité diverses (sécurité, incendie, PMR) ? Posted byFMB 20 août 2017 (55 vues)
Posted inERT Pour un immeuble de bureaux relevant du code du travail, comment calculer la capacité maximale d’accueil des personnes selon la configuration des locaux (par bureau / par salle / par plateau) ? Posted byFMB 20 août 2017 (5 027 vues)
Posted inDispositions administrativesERT Pour des locaux à usage de bureaux relevant du code du travail, de quels textes pouvons-nous nous référer pour vérifier la mise en conformité de nos locaux et y apporter les modifications nécessaires le cas échéant ? Posted byFMB 20 août 2017 (303 vues)
Posted inERPERT . . . Quelles différences y a t’il entre un chargé de sécurité AP2- PRV2 [festival de musique en plein air évènementiel (PA avec CTS)] et une personne titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants (ayant une attestation de formation à la sécurité des spectacles) ? Posted byWJ 14 août 2017 (1 515 vues)
Posted inERTMatériels incendie Dans un établissement relevant du code du travail (ERT), peut-on mettre un déclencheur Manuel d’incendie hors service en raison du réaménagement du niveau en « open space » ? Posted byFMB 14 août 2017 (649 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERT Dans un immeuble relevant du code du travail, je me pose une question concernant la résistance au feu d’un conduit traversant un espace d’attente sécurisé (EAS). Posted byCPR 12 août 2017 (808 vues)
Posted inAccessibilité handicapésERT Dans le cadre de tourisme industriel (code du travail) dans une entreprise, pensez-vous qu’il serait judicieux de réaliser un document simplifié montrant notre conformité à certaines règles d’accessibilité sur la base des exigences prévues pour un ERP de 5ème catégorie, facilitant au final la démarche de création de l’Agenda d’Accessibilité Programmée ou faut-il prévoir autre chose ? Posted byCPR 12 août 2017 (21 vues)
Posted inDispositions administrativesERT Quelles mesures dois-je respecter pour réaliser du tourisme industriel dans une entreprise ? Posted byFMB 5 août 2017 (13 vues)
