Je suis propriétaire d’un espace couvert situé en rez-de-chaussée, R+1 et sous-sol (en totalité 550 m2) divisé en places de stationnement louées à l’année (avec baux) à des particuliers. En tout 40 places. Suis-je considéré comme un ERP ? et si oui, quelles sont mes obligations en termes de sécurité ?
Comment savoir qu’un immeuble d’habitation est du type collectif ?
À quelle hauteur devons-nous disposer la signalisation relative aux sorties d’urgence/secours dans les parkings sous-sols des immeubles d’habitation ? Existe-t-il une hauteur minimale et une hauteur maximale de positionnement ? Quelles sont les règles ?
Je suis présidente du conseil syndical de mon immeuble.
Ma copropriété comporte 10 garages en rez-de- chaussée de l’immeuble fermé par un grand portail et comprend, tenant le long de l’immeuble une rangée de 5 garages donnant chacun directement dans la rue. Faut-il un extincteur et un bac à sable dans le local fermé des 10 garages ? Est-ce que l’on rentre dans l’obligation concernant les lieux de 15 véhicules ?
Je souhaite transformer un RDC en appartement locatif, c’est une maison individuelle ancienne (avant 1890) non mitoyenne.
Dans un immeuble haussmannien tout à fait classique R+6 à usage mixte habitation et professionnel (bureaux) sans accueil de public, je me demandais quelle règlementation est applicable ?
Pourriez-vous SVP me dire quelle est la distance maximale à parcourir entre la porte palière et l’escalier pour un bâtiment d’habitation collectif 2ème famille ?
Une copropriétaire habitant au dernier étage de mon immeuble a obstrué l’escalier menant au toit par des effets personnels. Sur quel règlement puis-je m’appuyer pour la convaincre de dégager cet escalier eu égard au risque d’incendie ?
Je ne retrouve plus la règlementation (ancienne) qui nous impose de faire apparaitre sur les plans de sécurité en habitation, le conduit Gaz. C’est assez ancien. Pouvez-vous m’aider à retrouver ce texte ?
Ma question concerne le recoupement vertical d’un bâtiment classé en 3ème famille B, ayant une longueur de 49m.
Ma demande concerne un ensemble de constructions existantes composé d’un grand volume de 330 m² et d’une habitation.
Je suis en habitation de 2ème famille avec un parc de stationnement au niveau du RDC.