Posted inERTICPE . . . L’Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie est applicable dans les ERP & IGH mais qu’en est-il des industries ? Le service de sécurité incendie d’une usine automobile par exemple est basé sur quel texte ? Posted byFMB 25 février 2015 (576 vues)
Posted inClassementHAB . . . Je souhaite connaitre le texte réglementaire applicable à un parc de stationnement couvert initialement classé ICPE sur la rubrique 2935 et se trouvant sous un bâtiment d’habitation. Posted byPierre 3 juin 2014 (740 vues)
Posted inAscenseursERP . . . Quelles sont les normes concernant l’éclairage de sécurité dans les cabines d’ascenseurs ? Combien de lux ou de watt et combien de temps celui-ci doit-il être efficace ? Posted byFMB 21 janvier 2014 (1 398 vues)
Posted inDiversICPE Pouvez-vous m’expliquer ce qu’est un site Natura 2000 ? Posted byPierre 26 février 2013 (25 vues)
Posted inDispositions administrativesICPE . . . Je dois faire une déclaration de mon exploitation. Que doit contenir mon dossier ICPE ? Posted byPierre 14 février 2013 (43 vues)
Posted inClassementICPE . . . Comment savoir si mon exploitation est une installation classée ? Posted byPierre 5 février 2013 (2 048 vues)
Posted inICPEType d'établissement Pouvez-vous m’expliquer ce qu’est un établissement Seveso ? Posted byPierre 29 janvier 2013 (49 vues)
Posted inDispositions administrativesICPE . . . Dans quels cas une ICPE peut elle changer de régime de classement ? Posted byPierre 23 janvier 2013 (374 vues)
