Je suis architecte et je souhaiterai savoir si la règle du C + D concernant les ouvertures en façade s’applique également pour des bâtiments d’habitation de catégorie 2 ?
Nous faisons visiter pendant l’été une usine de fabrication au grand public. Existe-il un classement temporaire en tant qu’ERP pendant cette période ?
Des fournisseurs qui viennent visiter un site de fabrication non ouvert au public constituent-ils du public ? L’établissement doit-il être classé en tant qu’ERP ? Si oui quel type ?
Nous devons aménager une zone réservée pour des HLL (6) dans un camping existant et j’aurai voulu savoir si dans ma demande de permis d’aménager je dois réaliser une notice de sécurité et si oui pouvez vous me renseigner sur le type d’ERP correspondant à mon établissement.
Un immeuble de bureaux (ERT) pouvant accueillir 50 personnes peut-il à terme en accueillir 100 ? Voire au-delà ? Une dérogation est-elle possible ? Doit-elle être précédée d’un CHSCT ou autre organisme de contrôle ?
Combien de lux doit-on obtenir dans des ERP de type PS ?
Logements étudiants 3 B : Concernant les façades, la règle des C + D s’applique-elle aussi entre les baies de deux cellules logements étudiants différentes au même étage ?
Pouvez-vous m’expliquer ce qu’est un site Natura 2000 ?
