J’envisage d’aménager deux anciennes bâtisses accolées afin de réaliser deux gîtes, un de 15 personnes et un autre de 12 personnes. Je ne prévois pas de moyen de communication entre les deux gîtes. Une salle accolée au bâtiment permettra de faire des repas partagés pour les 27 personnes présentes sur le site. J’envisage également de faire un coin bien-être avec un SPA et une piscine intérieure. Pour réaliser le futur permis de construire, dois je considérer que la salle partagée (accueil 27 pers) correspond à une zone en ERP ? Qu’en est-il de l’espace piscine, sachant que cette partie est accessible uniquement sur location d’un gîte ; potentiellement les occupants des deux gîtes peuvent s’y croiser.
Un hôtel restaurant géré par un seul exploitant doit il être regardé comme un ERP comportant deux exploitations non isolées (GN2) ou comme un ERP de type O avec activité de type N (GN5) ? Dans le premier cas le seuil du 1er groupe est atteint si l’effectif du public dépasse 50 personnes en sous-sol ou 100 en étage ou 200 au total, dans le deuxième cas le seuil du 1er groupe est atteint si l’effectif du public dépasse le seuil du type O à savoir 100 personnes. Qu’en pensez-vous ?
Quel est ou quels sont les textes de références qui précisent la non-rétroactivité des textes règlementaires en France ?
J’ai un ERP de 5e catégorie de type R dans un immeuble de 4 niveaux (R+3), où réside un autre ERP de 5e catégorie de type W. La Commission de sécurité incendie m’a refusé mon dossier car il faut désigner un Responsable Unique de Sécurité (RUS) pour les deux établissements car ils ont les escaliers en commun. Dans leur rapport, le SDIS précise bien que les deux établissements sont isolés règlementairement par des planchers et murs coupe-feu deux heures. Le SDIS a-t-il le droit de nous imposer un RUS ?
Des locaux de bureau prévoient une salle de réunion de taille modeste en niveau R+2 (que je comprends comme de type W et non de type L) et un espace de restauration dédié au personnel, mais qui accueille ponctuellement du public en faible nombre lors de rares occasions en niveau R-1 (que j’analyse comme de type N).
Un client souhaite aménager un ensemble de box de stockage (« self storage ») dans un ancien entrepôt.
Dans le cas d’un ERP de type L recevant 60 personnes (sous-sol) (4e catégorie), avec activité de type N. Est-ce que les articles N s’appliquent, étant donné que le N1 précise que les articles N ne s’appliquent que lorsque l’on reçoit plus de 100 personnes en sous-sol ?
Est-ce que des garages (box) fermés collés formant un ensemble de plus de 100m², situé en RDC mais indépendant de l’immeuble d’habitation et considéré comme un parc de stationnement ? Sachant que par définition, il n’y a pas d’allée de circulation, chaque porte de garage donnant directement sur l’extérieur.
Je vais exercer mon métier de pâtissière dans un laboratoire qui se situe à mon domicile.
J’aimerais ouvrir un cours de bijouterie dans un local adjacent à mon habitation.
Nous avons un gîte de groupe 33 couchages avec une grande salle classée ERP. Nous transformons ce gîte de manière suivante :
Nous prévoyons la construction d’une salle de concert avec un effectif inférieur à 200 personnes donc classée en catégorie 5. Il est prévu également une terrasse extérieure de 50m².
ERP de type T de la 1ère catégorie :