J’ai le projet d’ouvrir une salle de jeu esport pour 40 personnes environ. C’est l’équivalent d’un cybercafé avec un espace de projection pour les matches. 20 postes de jeu assis et un espace avec projecteur mixte assis et debout. Le local que je vise fait 160m2 environ sur RDC (60m2) étage 1 (30m2) étage 2 (60m2). Il est vacant et était auparavant classé type W de 5ème catégorie (agence d’assurance). Est-il possible de changer le type d’un local ERP ? Qui faut-il contacter ?
Nous louons, en location saisonnière, une maison (6 chambres) à une association (VAO) organisant des séjours pour personnes en situation de handicap mental & psychique : 7-8 vacanciers avec 2 accompagnateurs. Donc, classement a priori : Type « J », Catégorie « 5 », 2ème groupe. Quel serait l’effectif maximal autorisé pour ne pas être classé ERP ? Sur le site de sécurité https://www.sitesecurite.com, l’article « PE2 » énonce que le seuil serait fixé à 7. Le VAO nous demande d’attester que « le bien n’est pas soumis à la réglementation ERP en raison de sa capacité de moins de 15 personnes, et d’un nombre de chambre inférieur à 5. » Hormis la question du nombre de chambres (qui fait que nous serions d’emblée un ERP) et dont nous n’avons pas trouvé cette information, cet effectif nous laisse perplexe.
Comment définir précisément la notion de public ?
Dans le cadre d’un événement pour les salariés d’une entreprise qui a lieu dans un ERP (une salle de réception par exemple), certains parlent d’événement « privé » car non accessible au public et s’affranchissent ainsi des contraintes de l’arrêté du 25 juin 1980… Est-ce le cas ?
Dans quel (s) type d’ERP se classe un bâtiment (5è catégorie) contenant un espace de restauration au RdC, un espace de vente au R+1, et des bureaux (secteur tertiaire, accueillant une clientèle) au R+2. J’ai bien compris qu’il était possible de grouper différentes exploitations (cf GN2). Mais dans mon cas, puis-je grouper les 3 exploitations (sans besoin d’isoler les uns aux autres) ou puis-je grouper seulement l’espace restauration (RdC) et l’espace vente (R+1) en l’isolant par rapport aux bureaux (R+2) ?
Comment doit-on classer les centres de soins privés proposant des soins à base de massages, spa, sauna et balnéothérapie ? Il ne s’agit ni de soins médicaux ni d’un centre de thermalisme. U (hôpital de jour) ou W ou X pour une éventuelle piscine ? Quel est le choix pertinent ? Pour des soins en cryothérapie, je dirais U pour l’article U55 qui encadre le stockage de gaz cryogénique mais hormis ce cas spécifique.
Je réhabilite un bâtiment d’habitation de famille 3 B. En RDC il y a des locaux associatifs de moins de 50 mètres carrés qui ne reçoivent que les locataires. Dois-je classer ces locaux associatifs en ERP 5 et les isoler vis à vis des tiers ?
Calcul d’effectif pour un ERP de 5ème catégorie
Je souhaite savoir pour un salon toilettage, de quel type d’ERP et quelle catégorie se trouve-t-il ? Est-ce que c’est vraiment un ERP ?
Un gite de 7 couchages situé au 1er étage d’un bâtiment dont le rez-de-chaussée est un ERP (une salle de réception) est-il considéré comme un bâtiment d’habitation individuelle de la 1ère famille ou un bâtiment d’habitation de la 2ème famille collective ? Le premier étage constitue l’étage le plus élevé.
Est-ce que vous pourriez me donner des indications sur la manière de déterminer le nombre de personnel dans un ERP ? J’ai du mal à trouver la règle.
J’ai une petite exploitation agricole en culture biologique (viticulture) de 5 hectares. Puis-je être concerné par un classement ICPE ?
Quelle est la capacité d’accueil maximum pour un coworking dans un rdc classé ERP 5ème catégorie de type W de 263,70 m² (Surface Utile Brute) dont 224,50 m² de surface privative et 39,20 m² de quote-part de parties communes ?
Je souhaiterais savoir quelles règles incendie sont appliquées pour des locaux ERT dans groupement d’établissements ERP. Ce local ERT est isolé par des murs et portes CF du reste de l’établissement ERP.