Je souhaite créer, sur mon lieu d’habitation, une activité de vente à emporter (snack) avec mise à disposition d’une terrasse privée non couverte pour la possibilité de consommer sur place.
Je souhaiterais savoir si ce type d’activité relève d’un classement en ERP ou en IOP.
IGH W2, avec un ERP type M de 5ème catégorie, qui souhaite louer un autre local pour en faire une réserve (plantes en majorité). Comment doit-on le déclarer ? En sachant qu’aucun public ne sera admis, qu’il n’y a aucune communication possible entre leur magasin et cette réserve ? Quelle règlementation à appliquer ? ERP dans IGH GH 73 ? Faut-il impérativement dans ce cas-là ajouter un accès direct sur l’extérieur ?
Le magasin et la réserve se situent au RDC de l’immeuble.
Je vais bientôt installer mon atelier d’artisan dans un local que je loue à la Mairie. Ce local sera aménagé exclusivement pour mon travail (poterie), mais 1 fois par semaine je souhaiterais accueillir des groupes de personnes (entre 4 et 8 personnes) pour donner des cours de poterie privés.Mon atelier est-il toujours considéré comme un lieu « code du travail » en termes de réglementation incendie, ou suis-je en ERP ?
Un immeuble R+1 comportant 12 appartements « meublés de tourisme » (gîtes), composé de T1, T2, T3, d’une capacité d’hébergement totale de 46 personnes : donc plus de 15 personnes, mais en logements individuels avec entrée distincte, est-il considéré comme ERP, dans la mesure ou les logements sont bien sûr tous mitoyens ? Il s’agit d’un immeuble non encore construit, un permis de construire venant juste d’être déposé.
J’aimerais savoir dans quel type d’ERP 5ème catégorie se classe le métier de kinésiologue ? Dans l’idée d’un local de 40m² recevant au maximum 4 personnes.
Un bâtiment d’habitation R+3 est-il classable en 3ème famille B ?
Une terrasse couverte de bar ou de restaurant constituée d’une structure fixe portant la toiture mais sans paroi verticale (donc ouverte directement sur l’extérieur par les côtés) constitue-t-elle une enceinte ou un local et donc un ERP selon l’article R.123-2 du CCH ? Quid si cette enceinte est fermée sur un, deux ou trois côtés ? Dans une réponse datée du 16 mars 2015 relative à une terrasse de snack d’altitude, vous mettez en avant le caractère « non couvert et non clos » de la terrasse pour justifier l’absence d’ERP, ces conditions doivent elles cumulativement remplies ?
Un de mes clients (une SCI) possède un bâtiment en centre-ville et souhaite louer des places de parking dans le bâtiment. Sauriez-vous me dire si le bâtiment est classé ERP ?
De quel type d’ERP relève une salle de jeux pour enfant (ni jeu électrique, ni billard) ?
Une résidence universitaire semble dépendre du code de la construction et de l’habitation. Une résidence, au-delà des logements, contient généralement une salle de travail/réunion. Si ces dernières excèdent 50 m2 elles semblent relever des dispositions des ERP, quid des salles de petite superficie inférieure à 50 m2 ? En lisant l’article 67 de l’arrêté du 31 janvier 1986, je comprends que cette salle de travail de 30 m2 par exemple doit être considérée comme un service collectif alors assujetti aux règles des ERP !!! Donc la jauge des 50 m2 existe-t-elle vraiment ? ET sinon, quel est l’effectif de cette salle de travail de 30 m2 localisée dans un immeuble à usage d’habitation…
Je possède une cave voutée très saine que je souhaite transformer en SPA/Balnéo privatisable pour deux personnes max en location à l’heure. Je dois alors le transformer en ERP seulement je ne sais pas sous quel régime. Je ne sais pas où trouver les renseignements nécessaires afin de transformer ce sous-sol aux normes.
Je souhaite aménager une salle dans ma grange qui est attenante à ma maison.
J’utilise le bas de ma grange comme garage.
Est-ce-que le haut que je souhaite aménager en salle pour proposer des conférences, formations, ateliers (sans couchage) sera considéré comme une ERP ?
J’ai lu que si un kiné utilisait une pièce de son habitation (par exemple une chambre en cabinet) et bien le lieu n’était pas considéré comme ERP.
Par contre il faut que l’entrée ne soit pas séparée de la zone d’habitation. Dans mon cas, comme ma grange est attenante et qu’il faudrait passer par le fond de mon garage par une autre entrée pour accéder à ma salle. Est-ce qu’elle serait finalement considérée comme ERP ?
Est-ce-que le nombre de personnes accueillies aurait une incidence ?
Et dans le cas où je prévoirai un couchage dans la salle ?
A l’étage (1ER) de mon logement, j’ai une salle de 60m2, dans laquelle je voudrais créer une salle associative et/ou de projection. Après info il me semble que ce serait un ERP 5eme catégorie, de lettre L, mais je n’arrive pas à trouver d’infos sur le nombre de personnes autorisées pour une salle au 1er étage, pouvez-vous m’en dire plus sur cette configuration ?