Je suis coiffeur. Est ce que l’ERP catégorie 5 est obligatoire lorsque mon local sera seulement de 20 m carré et que je vais accueillir seulement une cliente à la fois (donc avec moi nous serons que 2)
Le bâtiment est un lieu de culte, ERP type V de 3ème catégorie. Il dispose de cinq salles polyvalentes. On souhaite y ouvrir une école avec 40 élèves. Il ne semble pas nécessaire d’effectuer des travaux, la nouvelle activité scolaire peut se faire avec l’aménagement existant. L’activité de lieu de culte se poursuit également à l’identique. Les deux espaces ne peuvent pas être séparés physiquement. Quelles sont les démarches administratives à faire ?
Comment est calculé l’effectif d’un espace balnéo (comprenant un bassin de 50 m² et des vestiaires) qui est dédié aux patients du centre de kiné auquel il appartient ?
J’ai un bâtiment de 6 niveaux comportant 3 escaliers et donc 3 halls d’entrée classé en 3e famille B. Il est prévu que ce bâtiment reçoive des T1 jeunes travailleurs (assimilé logements foyers avec salle commune, bureau et buanderie) au R+1 et R+2 et que le reste soit composé de locations classiques (logements). Doit-on appliquer les dispositions des articles 66 à 71 (logements foyers) à l’ensemble du bâtiment ou seulement aux niveaux concernés ? Sachant que les escaliers sont communs à tous niveaux.
J’ai un restaurant 5ème catégorie sans étage, tout de plain-pied. Je peux accueillir 35 personnes dans la salle de restaurant principale et une 40aine sur la terrasse extérieure.
J’envisage d’ouvrir un gite de 13 couchages.
Dans quel type je peux classer un laboratoire de pâtisserie (seulement un laboratoire sans espace de vente) ?
Je travaille pour une CCI. Je me permets de vous contacter pour avoir des renseignements concernant les ERP et les foyers étudiants.Nous avons un bâtiment qui à l’origine abritait des jeunes mineurs en internat. Ce bâtiment a été classé ERP type R 4ème catégorie. Aujourd’hui ce bâtiment abrite des majeurs de l’École Supérieure d’Art et Design Toulon Provence Méditerranée (formation post bac). Par procès-verbal du 09 novembre 2023 la sous commissions départemental a classé l’établissement comme ERP type R 4ème catégorie. Le bâtiment est composé de plusieurs chambres avec cuisines et sanitaires partagés.Ma question est la suivante : Ce bâtiment peut-il être classé en logement (foyer étudiant ou autre). Si oui quelles sont les démarches à effectuer et surtout les mesures de sécurité à prendre.
Existe-t-il une réglementation particulière pour les lits d’appoints et lits bébés que l’on veut rajouter dans nos chambres ou gîtes ? Est-ce une exigence en fonction de la taille de l’hébergement ?
Après avoir racheté un établissement, je me suis rendu compte qu’un contrôle avait été effectué auparavant par la commission de sécurité qui avait rendu un avis défavorable avec des prescriptions à mettre en œuvre. Lors de ce contrôle, l’établissement était classé de type N de 4ème catégorie. En réalité il devrait être classé en 5ème catégorie. Comment faire pour reclasser mon établissement en catégorie 5 ?
A quelle réglementation sont assujettis les établissements à usage de stockage de mobiliers à destination des particuliers, notamment quand des box (10, 15, 20 m²) sont aménagés dans un même bâtiment, sur simple RDC ou à plusieurs niveaux.
J’ai créé une SAS qui a plusieurs objectifs. D’abord nous pouvons parler de chambres d’hôtes parce que dans la maison principale où j’habite pour l’instant il s’agira d’un hébergement touristique en demi-pension pour l’itinérance douce qui met l’accent sur les circuits courts et qui accueillera aussi les pèlerins de Compostelle.
Un abri destiné à stationner des vélos, fermé, sécurisé par une porte, structure acier, sans plancher (posé à même le sol en béton ou enrobé), est-il considéré comme un ERP ? (Ces abris ne sont ni hors d’eau ni hors d’air)