Caves en étages d’habitation
Guinguette en plein air
Classement d’une salle de sport
Box de stationnement automobile en habitation
Rétroactivité suite à agrandissement d’un ERP
Mezzanine en ERT
Isolement entre ERP et logement superposé :
Rez-de-jardin en habitation et désenfumage d’escalier.
Calcul de désenfumage des locaux en ERT :
Classement d’un établissement accueillant des handicapés de jour :
Accès façades habitation :
Service de surveillance des colonies de vacances.
Registre de sécurité et confidentialité :