Un établissement existant actuellement classé en habitation collective Foyer-Logement hébergeant des personnes Handicapées (le nombre de places d’hébergement étant au moins supérieur à 6 places voir supérieur à 20 places) doit-il être reclassé en ERP de type J (et donc être mis en conformité avec la réglementation ERP 2ème groupe ou 1er groupe en fonction de l’effectif accueilli) ou bien peut-il conserver son classement Habitation-Foyer logement ?
Dans un ERP, nous souhaitons réaménager une lingerie, mettre deux machines à laver professionnelles en hauteur (à 1m du sol) pouvez – vous m’aider ou m’éclairer sur la règlementation et qu’est-ce qu’il faut faire?
Je souhaiterais créer une très petite structure d’école maternelle (moins de 10 enfants) dans mon habitation en laissant le salon (40m2) ainsi qu’une salle de bain avec WC pour cette structure. J’ai compris que je dois créer un ERP 5 de moins de 20 personnes. Cela est-il possible et est-il possible de ne pas mettre de cloisons lourdes avec le reste de l’habitation sachant que nous ne l’habiterons pas pendant les temps d’école.
Actuellement fonctionnaire hospitalière titulaire SSIAP 1 dans un ERP, je souhaitais savoir si mon chef de service était en droit de m’imposer d’assurer la formation incendie auprès des autres personnels ? Il s’agit d’une formation que j’assure depuis plusieurs années à mon bon vouloir. Je suis la seule SSIAP 1 de l’ERP à assurer ce type de formation auprès du personnel soignant. Tous les autres formateurs sont à minima SSIAP 2.
Je travaille de nuit, je suis aide-soignant et j’ai mon SSIAP1 à jour.
Nous exploitons plusieurs ERP disposant d’une source électrique de remplacement (groupe électrogène) donc pas de BAEH.
J’ai un doute sur l’interprétation du texte pour l’implantation de BAES dans un ERP (je sais qu’il n’en faut pas pour la partie accessible au public) mais soumis au code du travail pour les employés ( ERT)
En cas de changement de la centrale SSI (remplacement de l’existante par une nouvelle centrale de la même gamme sans toucher au bâtiment ni aux autres matériels du SSI), s’agissant d’un magasin de type M 2ème catégorie, doit-on déposer un dossier pour avis de la commission de sécurité ?
Concernant les ERP 5eme il me semble qu’il n’y a pas de notion de C+D. Quelles règles prendre en compte par exemple lorsque nous avons un ERP 5eme en bas d’un bâtiment d’habitation ? Règle du C+D du bâtiment d’habitation selon la famille (art 14 de l’arrêté du 31/01/1986) ou bien analogie aux ERP du 1er groupe (CO21) ?
Quelle est la distance minimum entre un rejet de désenfumage mécanique et une entrée d’air de ce désenfumage ?
Je suis un ancien technicien de mise en service SSI. Je viens d’être embauché dans une grande entreprise pour faire la maintenance SSI des contrats multi-techniques de ma société.
Je suis en établissement de type ERT classé en ICPE, dont le plancher du dernier niveau se situe à une hauteur inférieure à 8m.
Dans un ERP, j’ai une trémie mettant en communication 3 niveaux en type X.