Nous allons ouvrir un espace de coworking avec une capacité de 25 personnes et nous souhaiterions savoir dans classification nous allons nous trouver.
Je travaille dans un ERP qui accueille des mariages.
Ma question est de savoir si compte tenu de la loi (C+D incendie) un velux d’un bâtiment tiers en vis-à-vis, sachant qui est à moins de 60 centimètres de ma fenêtre ne doit pas être tout simplement supprimé.
Je fais construire mon atelier de céramique dans une grange (construction bois) dans la forêt. Mes fours seront installés dans une pièce fermée (il y a une fenêtre). Mon grand four de 430 l, 400 V, est branché sur du triphasé. Il monte jusqu’à 1280 degrés. Le petit four n’est pas en triphasé, capacité 220 L et monte à 1300 degrés.
Doit-on transmettre une DP au SDIS pour un changement de matériau de la couverture sans autre modification de l’ERP (tôle amiantées changées par bacs acier nervurés) ?
Une copropriétaire habitant au dernier étage de mon immeuble a obstrué l’escalier menant au toit par des effets personnels. Sur quel règlement puis-je m’appuyer pour la convaincre de dégager cet escalier eu égard au risque d’incendie ?
Je ne retrouve plus la règlementation (ancienne) qui nous impose de faire apparaitre sur les plans de sécurité en habitation, le conduit Gaz. C’est assez ancien. Pouvez-vous m’aider à retrouver ce texte ?
Ma demande concerne un ensemble de constructions existantes composé d’un grand volume de 330 m² et d’une habitation.
Nous avons un projet qui consiste à mettre en place un local de vente sous le préau du hangar de stockage déjà existant, ce hangar ne dispose pas de moyen d’extinction automatique et compte tenu de sa surface, le local de vente serait un ERP de 5ème catégorie ? Dois-je prévoir un isolement au tiers entre ces 2 bâtiments ?
Je suis en cours d’acquisition d’un local (180 m2, dont une salle d’une superficie de 80 m2) pour une activité de bien être : Pilates, Yoga, Shiatsu éventuellement Danse. Le nombre de personnes présentes serait de 14 en moyenne jusqu’à 30 en cas de stage par exemple.
Dans le cadre d’un bâtiment n’étant soumis qu’au CDT, peut-on avoir deux portes qui donnent dans la cage d’escalier ?
Je suis médecin libéral récemment en collaboration avec un autre médecin louant son cabinet au 3ème étage d’un immeuble avec une dérogation accessibilité handicapé. Je souhaite louer au rez-de-chaussée du même immeuble (ses locaux sont trop petits pour 2). Sa dérogation est-elle utilisable pour le rez-de-chaussée, faut-il passer par une sous location (lui me louant) pour être en règle avec l’accessibilité handicap. ERP accueillant moins de 20 personnes / jours. Une déclaration en mairie ou à l’urbanisme est-elle obligatoire ? Nous avons l’accord du syndic de l’immeuble. A noter, ce local était un ancien cabinet médical jusqu’en 2013 puis loué en habitation.
Un petit théâtre du 19e siècle d’environ 300 spectateurs et possédant un cadre de scène peut-il être un espace intégré sans rideau de fer ? La scène étant peu profonde un grand proscenium mobile et une fosse d’orchestre mobile pourront être installés devant la scène et dans ce cas le rideau de fer couperait la scène par le milieu. La décoration serait dans ce cas compliquée.