Une association a construit un établissement recevant du public à côté de chez moi, les travaux sont terminés depuis x temps. Après x permis de construire refusés, le dernier permis a été accordé malgré un avis défavorable de la commission de sécurité /SCDS à la demande d’atténuation (diminution de l’effectif) pour aboutir à un effectif de 218 personnes à la place de 350 personnes déclarées dans le dossier du permis. Sous prétexte que l’avis défavorable de la commission de sécurité n’est qu’un avis, le maire peut-il passer outre ?
Nous sommes une association qui accueillons sur un terrain privé (loué par l’association) des groupes jusqu’à 100 personnes ou plus, adultes et mineures.
Je vais créer un laboratoire pâtisserie (j’ai le CAP). J’aimerais savoir quelles sont les choses à mettre en place pour pouvoir l’ouvrir au clients (pour venir chercher leurs commandes). Je serai seule à y travailler et il va faire moins de 25 m2.
Dans un Type U de 2ème Catégorie peut-on mettre une Zone Hors service la nuit en sachant que l’on est au standard et que l’on ne fait aucune ronde vu que notre travail est de rester au standard, pourtant on est SSIAP ?
Pour un ERP de type M de 5ème catégorie, en application de PE 9, les locaux présentant des risques particuliers doivent être isolés des locaux et des dégagements accessibles au public dans les mêmes conditions que pour les tiers (c’est à dire conforme à PE 6§1).
Nous sommes en copropriété et avons 4 niveaux en parking sous-sol (-1et -2 + 2 niveaux intermédiaires). Le promoteur nous a livré l’immeuble avec 2 bacs à sable uniquement. N’y aurait- il pas dû y en avoir 4 au total ? Il n’y en a pas sur les niveaux intermédiaires.
Je souhaite aménager en ERP de 5ème catégorie une grande salle au RDC d’un bâtiment, elle comporte de grandes portes donnant directement sur l’extérieur. Cette salle fait 80m2, son emprise au sol ne comprend pas l’ensemble du bâtiment, les murs seront isolés des salles adjacentes par des matériaux de résistance au feu REI60.
Je suis sur un site type GA avec un SSI de catégorie A. Le SDI est secouru, en cas de panne d’alimentation normale, par des batteries. D’après mes connaissances l’autonomie de ces batteries est de 12 H en veille + 5 mn. Cependant mon responsable me dit qu’aujourd’hui les 5 minutes sont passées à 10 minutes. Pouvez-vous m’en dire plus à ce sujet ?
J’aimerais avoir des précisions sur le décompte des dégagements accessoires lorsque j’ai un effectif de 20 à 50 personnes dans un local et également de 51 à 100.
Ma demande porte sur un ERP de 1ère catégorie et concerne un lycée.
Au sujet de l’article GC8 :
Je possède une maison sur trois niveaux. Les deux premiers niveaux sont occupés par un ERP 5ème catégorie type U et le troisième est un appartement en location pour un particulier. De plus, la maison contenant l’ERP est mitoyenne à ma résidence principale. Je souhaite savoir combien de temps la paroi doit être coupe-feu (plafond, mur) svp ?Pouvez-vous aussi me citer les articles incendie m’imposant la réglementation
Nous sommes une entreprise à l’origine soumise à autorisation (rubrique 2252). Cette nomenclature a été supprimée et nous avons basculé vers la rubrique 2220 ; avec deux régimes applicables déclaration où enregistrement. Nous avons construit de nouveaux bâtiment (bureaux, stockage, local frigorifique). Sommes-nous toujours soumis à autorisation pour la partie ancienne de l’entreprise et soumis à enregistrement pour la partie neuve ?
