Posted inBUP / ERTDispositions administratives . . . Ma société étudie la possibilité de changer un de nos locaux en centre de coworking de 20 personnes sur 130 m2. Je me pose la question si nous devons faire une demande de travaux auprès de la mairie. Posted byCPR 12 janvier 2019 (43 vues)
Posted inBUP / ERTDésenfumage L’article R 4216-13 demande un désenfumage : Les locaux de plus de 300 mètres carrés situés en rez-de-chaussée et en étage, les locaux de plus de 100 mètres carrés aveugles et ceux situés en sous-sol ainsi que tous les escaliers comportent un dispositif de désenfumage naturel ou mécanique… Posted byPREVID 12 janvier 2019 (1 995 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsDivers Doit-on obligatoirement mettre en place un ferme-porte sur une porte issue de secours ? Posted byFMB 12 janvier 2019 (901 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH Dans le cadre d’un projet de rénovation d’un IGH comportant à la fois des plateaux ERP et Code du travail, il nous est nécessaire de déposer une demande d’autorisation de travaux d’aménager pour plusieurs plateaux dont une partie est ERP et l’autre Code du Travail. Ma question est la suivante : est-il nécessaire de déposer à la fois une demande en préfecture (pour l’IGH – cerfa 13825*02) et une demande en Mairie (pour l’ERP – cerfa 13824*03) ou est-ce que la demande en préfecture est suffisante? Posted byFMB 11 janvier 2019 (120 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Dans le cadre de la création de logements étudiants, je me demandais : Si mon bâtiment dispose d’un RDC et RDJ avec 120 cm d’écart et qu’il y a trois étages de logements par-dessus, peut-il être considéré comme un R+3, en fonction de quoi l’escalier pourrait ne pas être encloisonné si le plancher haut est à moins de 8 m. de hauteur. Posted byCPR 11 janvier 2019 (198 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je souhaite ouvrir un établissement recevant du public. La surface au RDC de 25m2 servira d’accueil et le sous-sol de 90m2 en forme de cave voutée avec 3m d’hauteur sous plafond servira à recevoir le public. Quelles sont les réglementations à respecter ? Posted byCPR 11 janvier 2019 (153 vues)
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationERP Je travaille dans un cinéma de 1ère Catégorie (+ 5000 personnes) et je souhaiterais installer dans le hall public un coin table et chaises (une dizaine de tables)… Posted byFMB 11 janvier 2019 (133 vues)
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationERP Dans la salle de banquets d’un ERP classé type L 2ème catégorie, lorsque des tables et des chaises sont disposées dans la salle, je considère cette disposition comme un décor ou comme plusieurs accessoires ? Posted byFMB 7 janvier 2019 (254 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je suis régisseur général d’une salle de spectacles classée en type L, catégorie 2. Cette salle peut accueillir des spectacles professionnels et amateurs, des soirées type cabaret, des banquets sans utilisation de la scène, et d’autres activités définies à l’article L1. On y accueille également et une fois par an, un marché de noël et un salon de la gastronomie… Posted byFMB 7 janvier 2019 (76 vues)
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationERP Prochainement en reconversion professionnelle, je souhaite me lancer dans la décoration évènementielle en louant des décors fabriqués par mes soins. Mes décors sont en polystyrène enduits soit de plâtre, soit de résines acryliques ou polyester classés M1 puis peints avec des peintures M1 ou M0. Par conséquent, leur résistance au feu sera t’elle considérée en fonction du dernier revêtement appliqué ou le matériau initial (polystyrène extrudé) est-il pris en compte? Posted byPREVID 7 janvier 2019 (112 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Je dirige un ERP de type R et O de quatrième catégorie. Dans les couloirs des chambres nous avons des renfoncements que nous souhaitons aménager avec un meuble qui fait office de banc avec un coussin dessus et un rangement en dessous. Je n’arrive pas à trouver les articles de loi sur l’aménagement des couloirs pour l’établissement, pouvez-vous me renseigner ? Posted byPREVID 4 janvier 2019 (98 vues)
Posted inChauffage, chaufferie, ventilationERP J’envisage de chauffer un atelier bois de 130m² sous 5m de hauteur classé ERP de 5e catégorie avec un poêle à copeaux. Le module donne sur l’extérieur, dispose de 4 accès. Est-ce envisageable ? Posted byFMB 4 janvier 2019 (47 vues)
Posted inERPVérifications Le suivi des observations des rapports des contrôles réglementaires, appartient au SSIAP 3 ou aux services techniques de l’hôpital ? Posted byFMB 4 janvier 2019 (56 vues)
Posted inClassementERP Un établissement classé L 2ème Cat. Peut-il proposer de la restauration servie par un traiteur ou doit-il d’abord obtenir de la commission l’autorisation d’une activité secondaire de type N ? Posted byFMB 20 décembre 2018 (83 vues)
Posted inChauffage, chaufferie, ventilationERP Ai-je le droit de mettre un poêle à pelets ou à granulés à ventouse ou non dans un petit ERP =>une petite salle de sport 250m² catégorie 5, type X ? Posted byFMB 20 décembre 2018 (109 vues)
