Posted inClassementERP Je démarre une micro-entreprise de soutien à la parentalité et souhaite proposer à mon domicile des consultations individuelles ainsi que des rencontres thématiques et des ateliers parents-enfants. Notre grange a été rénovée à cet effet et sera donc utilisée partiellement à titre professionnel. Le premier étage (accessible par escalier extérieur) comprend une pièce de 60m2 (utilisée pour mon activité professionnelle mais aussi toujours en tant qu’habitation) ainsi qu’une salle de bains et une chambre utilisée uniquement par notre famille. Il n’y a qu’une entrée, par l’escalier extérieur. Il me semble que je ne suis pas soumise aux normes ERP (mais seulement à déclaration préalable de changement de destination) dans la mesure où il s’agit d’un usage mixte habitation/professionnel mais la mairie de mon village m’a soutenu le contraire, avant de m’indiquer un seuil de 15 personnes à ne pas dépasser. Or, je ne vois mention de ce seuil de 15 que pour les locaux à sommeil… Pourriez-vous m’éclairer ? Notre souci porte surtout sur les obligations en termes d’accessibilité dans la mesure où le local se trouve à l’étage. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 14 septembre 2023 (130 vues)
Posted inBUP / ERTClassement Mitoyenneté de gîtes Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 13 septembre 2023 (221 vues)
Posted inBUP / ERTDispositions administratives Pour un projet de gare ayant un niveau de référence et quatre niveaux en sous-sol, l’arrêté du 5 août est-il applicable pour les zones techniques soumises au code du travail situées à plus de 12m au-dessous du sol ? ou y a-t-il une autre référence réglementaire. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 13 septembre 2023 (82 vues)
Posted inHABVérifications Mon gîte rural reçoit 4 personnes. Mon assureur dit que je dois faire passer tous les ans une personne habilitée en plus de la personne qui vient réviser l’extincteur et le détecteur de fumée. Il s’agirait d’un contrôle pour l’électricité. Est-ce obligatoire vu la capacité ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 8 septembre 2023 (191 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Pour un ERP type V catégorie 5, combien faut-il d’issues de secours ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 8 septembre 2023 (281 vues)
Posted inERPExtérieur et enveloppe du bâtiment Stabilité au feu passerelle ERP Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 8 septembre 2023 (590 vues)
Posted inChauffage, chaufferie, ventilationERP Poêle à bois dans une médiathèque Dans le cadre de la construction d’une nouvelle médiathèque (ERP), il est envisagé d’installer un poêle à bois dans un espace ouvert au public, comportant des étagères, livres et recevant des expositions. Cela est-il possible ? Quelle est la réglementation à respecter ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 6 septembre 2023 (865 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Sûreté des occupants dans un EHPAD Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 6 septembre 2023 (174 vues)
Posted inÉlectricité, éclairageERP Dans un ERP de 1ère catégorie Selon l’article EL11, la manœuvre des dispositifs de commande ou de protection situés à moins de 2,50 mètres au-dessus du sol est sous la dépendance d’une clé ou d’un outil. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 31 août 2023 (244 vues)
Posted inERPExtérieur et enveloppe du bâtiment Façade accessible, la plus petite ou pas ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 31 août 2023 (127 vues)
Posted inDivers Si je loue une habitation pour 15 personnes inscrites sur le contrat et que mes locataires sont 16 ou plus, qui est responsable en cas de problème grave vis à vis de la réglementation sur les ERP ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 30 août 2023 (126 vues)
Posted inÉlectricité, éclairageERP Est-il obligatoire d’installer des arrêts d’urgence électrique (type coup de poing) dans un ERP ? Et si ou quelle est la norme qui y fait référence. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 30 août 2023 (3 555 vues)
Posted inClassementERP Dans le cadre d’un ERP de type N (1er ou 2e groupe), faut-il que les effectifs de la terrasse extérieure (ouverte sur l’extérieur, libre évacuation) soient pris en compte dans l’effectif global pour le calcul de la catégorie ? De toutes les manières, on s’assure de la vacuité des sorties de secours en terrasse pour évacuer le public de l’intérieur (et extérieur). Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 30 août 2023 (1 102 vues)
Posted inBUP / ERTMatériels incendie Détection automatique incendie en ERT Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 30 août 2023 (192 vues)
Posted inConstructionERP Puis-je accoler une ombrière photovoltaïque de 150 m² à l’arrière d’un petit ERP (5ème) et d’une habitation (les deux façades sont aveugles) ou existe-t-il une distance minimale entre ce type d’installation et ces bâtiments ? Les deux bâtiments appartiennent à des tiers. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 28 août 2023 (266 vues)