Derniers articles

Je souhaite créer un club de sport (ERP) au sein d’un site classé ICPE (théoriquement pas possible)
J’ai déposé dans ce sens un Porté à Connaissance auprès de la DRIEAT compétente. Malheureusement, ils n’ont pas le pouvoir pour délivrer une dérogation, et les éléments apportés (en termes de sécurité incendie, d’accessibilité, de flux humains et véhicules dissociés) n’apportent pas d’élément pouvant être pris en compte par le service pour répondre favorablement à notre demande. Savez-vous qu’elle peut être la stratégie pour contourner cette contrainte ? Service à contacter ? 

J’ai pu constater au cours d’une visite dans un ERP (que je pense être de 5ème catégorie), la présence de passe-câbles ou protèges-câbles permettant de faire courir des câbles de manière protégée. 
Ce type de dispositif est-il autorisé ? Ne constitue-t-il pas une entrave à la circulation des personnes en cas d’évacuation ? 
L’article PE24 parle de canalisations mobiles, sans préciser. S’agit-il de ce type de dispositif ? 

Nous souhaiterions savoir si les châteaux ou jeux gonflables accueillant des enfants et adultes, loués par des entreprises privées pour des centres de loisirs, des manifestations diverses sont soumises à la réglementation SG (Arrêté du 6 janvier 1983 modifié – établissements spéciaux) du règlement de sécurité, qu’ils soient en intérieur (dans un hangar) ou en extérieur. Sont-ils soumis à un contrôle annuel ? Si oui, doivent-ils annuellement faire l’objet de cette vérification par un bureau de contrôle agréé par le ministère de l’intérieur ? Si non par qui ? Quels sont les documents à présenter lorsqu’ils s’implantent dans le cadre de manifestation ou autre animation ?  

Ma question concerne le compartimentage des parcs de stationnement prévu à l’article PS 12. En effet, cet article précise que chaque niveau est recoupé en compartiments inférieurs à 3 000 mètres carrés. Cette valeur peut être portée à la surface du niveau sans dépasser 3 600 mètres carrés. Je comprends qu’un compartimentage n’est pas nécessaire si la surface du niveau est inférieure à 3600 m² ? Par ailleurs, cet article prévoit un dispositif de recoupement tous les deux demi-niveaux lorsque le parc comporte des demi-niveaux. Je comprends que cette disposition concerne les PS qui comportent deux demi-niveaux (=1 niveau) dont la surface est supérieure à 3600 m² ? Est ce que mon interprétation est exacte ? 

Dans un ERP avec locaux à sommeil, équipé d’un SSI de catégorie A, deux locaux à risque particulier (sous détection automatique) sont fermés à clef la nuit et les week-end. Il s’agit d’une infirmerie et d’une salle de stockage alimentaire. Les clefs de ces locaux ne sont pas disponibles, il est donc impossible pour les travailleurs de nuit en charge de la sécurité d’effectuer une levée de doute dans ces locaux suite à une alarme incendie. Que prévoit la règlementation en ce sens ? Les travailleurs de nuit peuvent-ils demander à avoir accès aux clefs de ces locaux pour pouvoir intervenir en cas de feu ?