Posted inClassementERT Mes responsables désirent aménager des bureaux pour 183 salariés à occupation permanente (horaires de bureau) répartis sur 3 niveaux en sous-sol. En ont-ils le droit ?… Posted byFMB 6 février 2019 (340 vues)
Posted inClassementERP . . . Je viens d’acheter un gîte composé de deux bâtiments (R+1 et simple RDC) non mitoyens (13 couchages et 12 couchages). Ils sont reliés par un couloir fermé… Posted byFMB 29 janvier 2019 (19 vues)
Posted inClassementERT . . . Je travaille sur un projet de bâtiment en R+3. Les 3 premiers niveaux sont occupés par des bureaux et l’attique est occupé par un logement d’un peu moins de 100 m²… Posted byFMB 28 janvier 2019 (139 vues)
Posted inClassementDivers Un entrepôt va être utilisé comme parking pour des PL (>3,5 T). Est-il soumis à la réglementation ICPE (avec la suppression de la rubrique 2935 que reste-t-il?) ou à la circulaire du 03/03/1975. Posted byCPR 28 janvier 2019 (18 vues)
Posted inClassementERP 3 copropriétaires désirent acheter un ancien hôtel de 18 chambres (36 personnes) et le réaménager en meublé de tourisme. Il va y avoir une copropriété et l’absence de gestion commune et les appartements de chaque copropriétaire pourront accueillir moins de 15 personnes. Je ne corresponds pas normalement aux conditions pour être en type O d’un ERP. Je ne fais que des travaux de restauration et pose un ascenseur non PMR. Comment l’opération est traitée pour la norme incendie? Posted byCPR 21 janvier 2019 (30 vues)
Posted inClassementERP Éducatrice sportive je suis actuellement en pleine démarche pour ouvrir mon studio de Yoga/Pilates. J’ai la possibilité de louer un local de 150 M2 dont 110 seraient réservés à l’espace de pratique… Posted byFMB 20 janvier 2019 (314 vues)
Posted inClassementERP J’ai un souci sur la notion des piscines privatives à usage collectif. Le préventionniste estime que ce sont des ERP, alors que rien ne le confirme. Les articles PA sont destinés, selon moi, aux bassins de natation et pas aux piscines d’hôtels et de campings. Posted byFMB 20 janvier 2019 (262 vues)
Posted inClassementERP Quelle est la réglementation en matière de sécurité incendie pour une salle paroissiale polyvalente qui sert, entre autres, pour un vestiaire donc stockage et distribution de vêtements? Posted byFMB 18 janvier 2019 (247 vues)
Posted inClassementERP Un point de vente éphémère type chalet de noël installé dans une galerie marchande ou hall de gare exerçant la vente à emporter de sandwichs est-il considéré comme un ERP ? Sachant que l’électricité utilisée provient du site d’accueil. Posted byFMB 18 janvier 2019 (91 vues)
Posted inClassementERP En tant que formateur SSIAP 3, je me pose des questions sur le calcul d’effectif en type M lorsque le magasin se situe au R+3 ou au-dessus. Cas 1 : un magasin qui se situe au R+4 d’un groupement d’établissements non isolés d’activités diverses, son accès est au R+4 et il occupe uniquement un niveau. Cas 2 : un magasin de plus de 300m2 de surface de vente est au R+4 dans un centre commercial dont le mail forme trémie sur plusieurs niveaux… Posted byCPR 18 janvier 2019 (128 vues)
Posted inClassementDispositions administratives Nous souhaitons réaliser un centre de self stockage proche d’Aix en Provence. Nous étudions actuellement les possibilités de prévention incendie, cependant nous n’arrivons pas à identifier clairement notre catégorie ERP… Posted byCPR 15 janvier 2019 (550 vues)
Posted inClassementERP . . . Je suis propriétaire d’un bien composé de 2 maisons accolées avec entrées indépendantes. Les 2 maisons peuvent communiquer au rdc et à l’étage et sont isolées par des portes coupe-feu 30 min. Je souhaite créer 2 gîtes de capacité 4 personnes et 1 gîte pour 6 personnes dans le premier bâtiment et un gîte 8 personnes dans l’autre bâtiment. Suis-je soumis aux normes ERP pour ce bien si je le loue en intégralité? Posted byFMB 15 janvier 2019 (23 vues)
Posted inClassementERP Quel doit être le classement en type d’un établissement recevant du public dédié à une structure « lits d’accueil médicalisés » telle que défini par l’article D. 312-176-3.-I du Décret n° 2016-12 du 11 janvier 2016 (code de l’action sociale et des familles)? Posted byFMB 12 janvier 2019 (150 vues)
Posted inClassementERP Un établissement classé L 2ème Cat. Peut-il proposer de la restauration servie par un traiteur ou doit-il d’abord obtenir de la commission l’autorisation d’une activité secondaire de type N ? Posted byFMB 20 décembre 2018 (30 vues)
Posted inClassementERP . . . J’envisage d’ouvrir un gîte comprenant 2 maisons indépendantes d’une capacité de 15 couchages chacune et de réaliser dans une dépendance de 50 m² une salle de « réception » afin de pouvoir accueillir des anniversaires et autres évènements. En théorie puisque les deux maisons sont indépendantes, elles seront classées en habitation. Comment sera classée la salle de fête? L’ensemble peut-il être classé en ERP? Posted byFMB 14 décembre 2018 (42 vues)