Posted inDispositions administrativesERP Je souhaite aménager des salons sur différents niveaux d’un EHPAD J-4ème pour éviter aux résidents de descendre pour le repas du midi systématiquement. Comment peuvent-ils être aménagés – si cela est possible – afin d’éviter tout encombrement si une évacuation est nécessaire? Posted byCPR 28 janvier 2019 (19 vues)
Posted inAccessibilité handicapésDispositions administratives Je réalise une étude de faisabilité pour la création d’une terrasse panoramique d’observation (en plein air, surplombant des gorges). Quelle est la réglementation à suivre pour ce type de projet? S’agit-il d’une IOP? Posted byCPR 21 janvier 2019 (97 vues)
Posted inClassementERP 3 copropriétaires désirent acheter un ancien hôtel de 18 chambres (36 personnes) et le réaménager en meublé de tourisme. Il va y avoir une copropriété et l’absence de gestion commune et les appartements de chaque copropriétaire pourront accueillir moins de 15 personnes. Je ne corresponds pas normalement aux conditions pour être en type O d’un ERP. Je ne fais que des travaux de restauration et pose un ascenseur non PMR. Comment l’opération est traitée pour la norme incendie? Posted byCPR 21 janvier 2019 (49 vues)
Posted inClassementERP Éducatrice sportive je suis actuellement en pleine démarche pour ouvrir mon studio de Yoga/Pilates. J’ai la possibilité de louer un local de 150 M2 dont 110 seraient réservés à l’espace de pratique… Posted byFMB 20 janvier 2019 (515 vues)
Posted inClassementERP J’ai un souci sur la notion des piscines privatives à usage collectif. Le préventionniste estime que ce sont des ERP, alors que rien ne le confirme. Les articles PA sont destinés, selon moi, aux bassins de natation et pas aux piscines d’hôtels et de campings. Posted byFMB 20 janvier 2019 (350 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Dans un commissariat de police nationale, ERP 5e catégorie, y a-t-il une obligation de détecteur de fumée ? Quel sont les textes se référant à ce type de bâtiment sachant que c’est le ministère de l’intérieur ? Posted byCPR 18 janvier 2019 (1 495 vues)
Posted inClassementERP Quelle est la réglementation en matière de sécurité incendie pour une salle paroissiale polyvalente qui sert, entre autres, pour un vestiaire donc stockage et distribution de vêtements? Posted byFMB 18 janvier 2019 (328 vues)
Posted inClassementERP Un point de vente éphémère type chalet de noël installé dans une galerie marchande ou hall de gare exerçant la vente à emporter de sandwichs est-il considéré comme un ERP ? Sachant que l’électricité utilisée provient du site d’accueil. Posted byFMB 18 janvier 2019 (176 vues)
Posted inClassementERP En tant que formateur SSIAP 3, je me pose des questions sur le calcul d’effectif en type M lorsque le magasin se situe au R+3 ou au-dessus. Cas 1 : un magasin qui se situe au R+4 d’un groupement d’établissements non isolés d’activités diverses, son accès est au R+4 et il occupe uniquement un niveau. Cas 2 : un magasin de plus de 300m2 de surface de vente est au R+4 dans un centre commercial dont le mail forme trémie sur plusieurs niveaux… Posted byCPR 18 janvier 2019 (195 vues)
Posted inClassementDispositions administratives Nous souhaitons réaliser un centre de self stockage proche d’Aix en Provence. Nous étudions actuellement les possibilités de prévention incendie, cependant nous n’arrivons pas à identifier clairement notre catégorie ERP… Posted byCPR 15 janvier 2019 (724 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Je viens d’acheter un immeuble d’habitation R+3 (immeuble ancien du début XXe siècle), dont la hauteur est supérieure à 8m (mais inférieure à 28 m). J’ai l’intention de le rénover intégralement pour louer les logements (une déclaration de travaux sera faite mais pas de permis de construire). Il est composé de 6 appartements, une cave en sous-sol et une cage d’escalier… Posted byFMB 15 janvier 2019 (27 vues)
Posted inClassementERP . . . Je suis propriétaire d’un bien composé de 2 maisons accolées avec entrées indépendantes. Les 2 maisons peuvent communiquer au rdc et à l’étage et sont isolées par des portes coupe-feu 30 min. Je souhaite créer 2 gîtes de capacité 4 personnes et 1 gîte pour 6 personnes dans le premier bâtiment et un gîte 8 personnes dans l’autre bâtiment. Suis-je soumis aux normes ERP pour ce bien si je le loue en intégralité? Posted byFMB 15 janvier 2019 (57 vues)
Posted inDispositions administrativesERP J’ouvre un ERP type O 5ème catégorie, existe-t-il des conseillers pour les mises aux normes ? Ou bien c’est le travail de la commission de sécurité? Posted byFMB 12 janvier 2019 (44 vues)
Posted inClassementERP Quel doit être le classement en type d’un établissement recevant du public dédié à une structure « lits d’accueil médicalisés » telle que défini par l’article D. 312-176-3.-I du Décret n° 2016-12 du 11 janvier 2016 (code de l’action sociale et des familles)? Posted byFMB 12 janvier 2019 (240 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Ma société étudie la possibilité de changer un de nos locaux en centre de coworking de 20 personnes sur 130 m2. Je me pose la question si nous devons faire une demande de travaux auprès de la mairie. Posted byCPR 12 janvier 2019 (41 vues)
