Posted inClassementERP Je suis sur le point d’acheter un grand bien immobilier qui va abriter plusieurs meublés de tourisme indépendants et j’ai besoin de vos lumières !… Posted byFMB 11 février 2019 (37 vues)
Posted inBUP / ERTClassement Mes responsables désirent aménager des bureaux pour 183 salariés à occupation permanente (horaires de bureau) répartis sur 3 niveaux en sous-sol. En ont-ils le droit ?… Posted byFMB 6 février 2019 (449 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je veux reprendre un restaurant en RDC, et ajouter une activité d’hébergement à l’étage (gite de groupe, capacité 17 personnes) avec pièces communes au RDC. RDC accessible aux PMR. Quelle est la réglementation que je dois appliquer au RDC? Et à l’étage? Quel équipement de protection obligatoire? D’autre part, je vais réaliser 2 ouvertures dans la salle de resto en RDC, je vais déposer une DP en mairie, doit-il y avoir un contrôle sécurité juste pour ça?… Posted byFMB 6 février 2019 (108 vues)
Posted inDispositions administrativesDivers Existe-t-il une réglementation ERP et accessibilité adaptée pour un fort de la guerre 14-18 ? Posted byCPR 29 janvier 2019 (61 vues)
Posted inClassementERP . . . Je viens d’acheter un gîte composé de deux bâtiments (R+1 et simple RDC) non mitoyens (13 couchages et 12 couchages). Ils sont reliés par un couloir fermé… Posted byFMB 29 janvier 2019 (29 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB La copropriété dans laquelle j’habite comprend un petit local, peu ventilé, et des copropriétaires y garent leurs motos (2) de grosse puissance (même famille). Le règlement de copropriété est muet. Le plan spécifie bien que le local est un « local à vélos » et les documents notariés également… Posted byFMB 28 janvier 2019 (49 vues)
Posted inBUP / ERTClassement . . . Je travaille sur un projet de bâtiment en R+3. Les 3 premiers niveaux sont occupés par des bureaux et l’attique est occupé par un logement d’un peu moins de 100 m²… Posted byFMB 28 janvier 2019 (182 vues)
Posted inDispositions administrativesERP réponse amendée le 19 02 2019 – En tant qu’association de parents d’élèves, nous louons à la mairie un local de stockage afin d’organiser, en fin d’année scolaire, une collecte de papier pour entreposer des papiers donnés par les parents… Posted byFMB 28 janvier 2019 (58 vues)
Posted inClassementDivers Un entrepôt va être utilisé comme parking pour des PL (>3,5 T). Est-il soumis à la réglementation ICPE (avec la suppression de la rubrique 2935 que reste-t-il?) ou à la circulaire du 03/03/1975. Posted byCPR 28 janvier 2019 (42 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je souhaite aménager des salons sur différents niveaux d’un EHPAD J-4ème pour éviter aux résidents de descendre pour le repas du midi systématiquement. Comment peuvent-ils être aménagés – si cela est possible – afin d’éviter tout encombrement si une évacuation est nécessaire? Posted byCPR 28 janvier 2019 (19 vues)
Posted inAccessibilité handicapésDispositions administratives Je réalise une étude de faisabilité pour la création d’une terrasse panoramique d’observation (en plein air, surplombant des gorges). Quelle est la réglementation à suivre pour ce type de projet? S’agit-il d’une IOP? Posted byCPR 21 janvier 2019 (101 vues)
Posted inClassementERP 3 copropriétaires désirent acheter un ancien hôtel de 18 chambres (36 personnes) et le réaménager en meublé de tourisme. Il va y avoir une copropriété et l’absence de gestion commune et les appartements de chaque copropriétaire pourront accueillir moins de 15 personnes. Je ne corresponds pas normalement aux conditions pour être en type O d’un ERP. Je ne fais que des travaux de restauration et pose un ascenseur non PMR. Comment l’opération est traitée pour la norme incendie? Posted byCPR 21 janvier 2019 (60 vues)
Posted inClassementERP Éducatrice sportive je suis actuellement en pleine démarche pour ouvrir mon studio de Yoga/Pilates. J’ai la possibilité de louer un local de 150 M2 dont 110 seraient réservés à l’espace de pratique… Posted byFMB 20 janvier 2019 (549 vues)
Posted inClassementERP J’ai un souci sur la notion des piscines privatives à usage collectif. Le préventionniste estime que ce sont des ERP, alors que rien ne le confirme. Les articles PA sont destinés, selon moi, aux bassins de natation et pas aux piscines d’hôtels et de campings. Posted byFMB 20 janvier 2019 (373 vues)
Posted inBUP / ERTDispositions administratives . . . Dans un commissariat de police nationale, ERP 5e catégorie, y a-t-il une obligation de détecteur de fumée ? Quel sont les textes se référant à ce type de bâtiment sachant que c’est le ministère de l’intérieur ? Posted byCPR 18 janvier 2019 (1 536 vues)
