Posted inClassementHAB J’ai un projet qui est un bâtiment d’habitation comprenant un commerce au RdC, 3 étages avec le 3ème étage en duplex. Ma question est par rapport à la classification pour le respect des normes de sécurité incendie. Mon projet est classé en 2ème ou 3ème famille ? Posted byCPR 18 octobre 2015 (214 vues)
Posted inBUP / ERTClassement Une société de négoces en sanitaire et chauffage qui a un comptoir d’accueil de professionnels (une vingtaine/jour) pour venir chercher du matériel : est- elle soumise à la réglementation d’un ERP ? Posted byFMB 12 octobre 2015 (36 vues)
Posted inClassementERP Deux bâtiments contigus dont l’un héberge 5 chambres d’hôtes (14 personnes maximum) et l’autre, avec un autre exploitant, héberge 3 gîtes (10 personnes) relèvent-ils ou non de la 5ème catégorie des établissements recevant du public (ERP) ? Posted byFMB 4 octobre 2015 (224 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Quelles sont les mesures réglementaires à respecter en matière de sécurité incendie pour un bâtiment d’habitation collective construit en 1963, comprenant un rez-de-jardin, un rez-de-chaussée et un étage. Cet immeuble n’a pas connu de modification de destination ni constructive depuis l’origine. Posted byFMB 24 septembre 2015 (209 vues)
Posted inClassementERP Un garage faisant de la vente VL d’occasion, mais ne faisant ni réparation, ni lavage, ni distribution de carburant, comporte en RDC un bureau de 20m2 et un terrain attenant clos de 1000 m2, donnant sur la rue. Il emploie 5 personnes. Rentre-t-il dans la réglementation des ERP? Posted byFMB 23 septembre 2015 (34 vues)
Posted inClassementERP Je souhaiterais savoir si une pharmacie est classée en M=magasin de vente ou U=établissement de soins ? Posted byFMB 21 septembre 2015 (3 904 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH En se basant sur l’article GH 65 de la réglementation du 30 décembre 2011 concernant les précautions à prendre durant certains travaux, faut – il l’appliquer en cas d’emménagement de sociétés sur plusieurs jours ? Posted byFMB 15 septembre 2015 (445 vues)
Posted inDispositions administratives Je voudrais créer un centre pour la formation des agents SSIAP 1,2 et 3. Quelles sont les démarches à suivre ? Posted byEM-Lab 25 août 2015 (2 354 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Quel est l’article qui précise que l’avis favorable de la commission de sécurité oblige quand même l’exploitant à assurer dans la continuité ses obligations en matière de sécurité ? Posted byFMB 21 août 2015 (38 vues)
Posted inClassementDispositions administratives . . . Je souhaite savoir si une usine qui sera visitée (par plusieurs centaines de personnes par jour en pointe) quotidiennement de manière organisée avec guides,…, est un ERP et si oui quelle catégorie et dans quelles conditions (taille du groupe de visite, nombre de groupes accueillis au même moment sur le chemin de visite,…) ? Posted byPierre 14 août 2015 (2 208 vues)
Posted inERPType d'établissement Je souhaite réaliser un escape room. Sauf erreur, jusqu’à un maximum de 19 personnes (personnel exclus), je suis en 5e catégorie, et les règles de sécurité sont allégées (des extincteur (1/200m²), une électricité aux normes, 1 seul accès possible et un système d’alarme conforme). Cependant, si je dépasse ce seuil de 19 personnes je n’arrive pas à savoir dans quelle catégorie je me retrouverai, et les règles de sécurité qui lui seront liées. Pouvez-vous m’éclairer ? Posted byFMB 1 août 2015 (87 vues)
Posted inERPType d'établissement Je souhaite réaliser un escape room. Sauf erreur, jusqu’à un maximum de 19 personnes (personnel exclus), je suis en 5e catégorie, et les règles de sécurité sont allégées (des extincteur (1/200m²), une électricité aux normes, 1 seul accès possible et un système d’alarme conforme). Cependant, si je dépasse ce seuil de 19 personnes je n’arrive pas à savoir dans quelle catégorie je me retrouverai, et les règles de sécurité qui lui seront liées. Pouvez-vous m’éclairer ? Posted byFMB 1 août 2015 (208 vues)
Posted inClassementDispositions administratives Au regard de la règlementation, est-il possible d’ouvrir un commerce de vente et réparation de pneumatiques – comportant un stock important de pneumatiques – dans un local commercial situé au rez-de-chaussée d’un immeuble d’habitation de trois étages ? Posted byFMB 1 août 2015 (920 vues)
Posted inDispositions administrativesService de sécurité Un permis feu peut-il être rédigé et signé par un agent qualifié SSIAP 1 ? Posted byEM-Lab 25 juillet 2015 (5 016 vues)
Posted inBUP / ERTDispositions administratives Pourquoi les commissions de sécurité ne passent pas dans les sites régis par le code du travail ? Posted byFMB 23 juillet 2015 (1 326 vues)
