L’article GE 10 concerne les vérifications techniques réglementaires dans les ERP du 1er groupe (4 premières catégories) effectuables par des personnes compétentes. Les cas où les installations doivent être vérifiées par un organisme agréé par le ministère de l’intérieur sont précisés dans les dispositions générales et particulières.
L’article MS 68 précise qu’un système de sécurité incendie doit être maintenu en bon état de fonctionnement. Cet entretien doit être assuré :
– soit par un technicien compétent habilité par l’établissement ;
– soit par l’installateur de chaque équipement ou son représentant habilité.
L’article PE 4 concerne les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public de 5e catégorie.
Il dispose qu’à la construction et avant l’ouverture, les systèmes de détection automatique d’incendie, les installations de désenfumage et les installations électriques dans les établissements de 5e catégorie disposant de locaux à sommeil doivent être vérifiés par des personnes ou des organismes agréés par le ministre de l’intérieur.
On observe qu’il est obligatoire de souscrire un contrat annuel d’entretien des systèmes de détection automatique d’incendie.
En cours d’exploitation, l’exploitant doit procéder, ou faire procéder, par des techniciens compétents, aux opérations d’entretien et de vérification des installations et des équipements techniques de son établissement (chauffage, éclairage, installations électriques, appareils de cuisson, circuits d’extraction de l’air vicié, des buées et des graisses des grandes cuisines, des offices de remise en température et des îlots, ascenseurs, moyens de secours, etc.).
Vous ne mentionnez pas que vous êtes agréé par le ministère de l’intérieur pour effectuer les vérifications réglementaires dans les ERP. La question est donc de savoir si vous êtes compétent pour réaliser des vérifications réglementaires et des opérations de maintenance ne nécessitant pas l’agrément du ministère de l’intérieur.
Vous indiquez que vous êtes titulaire du titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie (Arrêté du 31 juillet 2003) et des SSIAP 1, 2 et 3.Vous avez aussi de l’expérience professionnelle dans des entreprises spécialisées en installations de sécurité incendie.
Et, depuis plus de huit années, vous avez géré des équipes sécurité incendie dans des hôpitaux et fait du suivi des commissions de sécurité dans des collectivités territoriales. Vous avez aussi suivi des formations relatives aux installations électriques. Les différentes habilitations électriques dont vous disposez ont pour objet de former des personnels non électriciens en prenant en compte les dernières évolutions afin de renforcer la prévention des risques et la sécurité dans le travail (décret de 22/09/2010 et norme NF C18-510).
L’habilitation HO autorise l’accès à des zones ou emplacements à risque spécifique électrique.
L’habilitation BS concerne notamment les informaticiens, gardiens, personnels de production… pouvant être amenés à effectuer des interventions élémentaires sur des circuits terminaux (maxi 400 V et 32 A courant alternatif). Ces opérations peuvent être :
– Le remplacement et le raccordement de chauffe-eau-convecteurs, volets roulants…
– Le remplacement de fusibles BT, le réarmement de protections,
– Le remplacement à l’identique d’une lampe, d’un socle de prise de courant, d’un interrupteur,
– Le raccordement sur des borniers (dominos) en attente,
– Le réarmement d’un dispositif de protection ;
BE manœuvre, HO BS est-elle suffisante pour effectuer la maintenance des installations d’éclairage de sécurité ?
L’habilitation BE Manœuvre est destinée aux mêmes personnels et permet la manœuvre de matériel électrique pour réarmer un disjoncteur, un relais thermique …, mettre hors ou sous tension un équipement, une installation.
Il est à noter qu’il existe un module vérification prévu dans le cadre des habilitations électriques.
Il semble qu’effectivement vous disposez de références suffisantes et adaptées pour démontrer votre compétence à réaliser les opérations de maintenance et de vérifications prévues réglementairement dans les ERP en exploitation. Néanmoins, aucun texte ERP ne définissant avec précision la notion de technicien compétent, seul le chef d’établissement peut en faire l’appréciation.
