Il n’est pas acceptable qu’un dégagement permettant l’évacuation du public ait une hauteur inférieure à la hauteur d’une porte normalisée française, soit 2 m de passage libre. C’est ce qu’on appelle les règles de l’art.
A la 2° question, si cette porte ne sert que comme issue de secours (non utilisée en temps normal pour permettre l’entrée du public), une telle disposition existante peut être admise. Dans le cas contraire, la porte d’un établissement recevant du public ne peut débattre directement sur la voie publique. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
