Je suis directeur d’un établissement comprenant un hôtel, un restaurant et une résidence de tourisme. L’hôtel et la résidence appartienne à des propriétaires multiples investisseurs. L’hôtel est bien entendu classé ERP. La résidence n’a pas la même réglementation pour la sécurité incendie. L’hôtel et la résidence sont dans le même bâtiment et communiquent par les couloirs.
Au milieu de ces couloirs on passe de la partie hôtel à la partie résidence grâce à deux portes battantes coupe-feu qui séparent le couloir mais non asservies au SSI.
Lors du dernier passage de la commission de sécurité, le pompier m’a affirmé que la résidence étant communicante avec l’hôtel par les couloirs, elle fait partie de l’ERP et doit être soumise aux mêmes règles de sécurité incendie.
réponse :
Une commission de sécurité, lors d’une visite de contrôle périodique, ne peut déclasser ou reclasser de son propre chef un ERP.
Elle a comme choix que d’émettre 3 types d’avis : avis favorable – avis défavorable – avis différé, assortis d’un certain nombre de prescriptions à réaliser.
Si les conditions d’aménagement et d’exploitation des 2 établissements n’ont pas changé (résidence de tourisme et hôtel indépendants) depuis leurs ouvertures et lors des visites périodiques respectives de contrôle, la commission de sécurité doit simplement s’assurer du bon fonctionnement du dispositif d’intercommunication et de la responsabilité́ unique de l’entretien de ce dispositif tel que prévu initialement (respect article PE 6 ou CO 10 selon que l’hôtel est en 5° catégorie ou non).
Dans votre cas, il convient d’attendre le procès-verbal de la commission et de lire attentivement les mesures demandées avant toute autre action. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
