L’immeuble est occupé par de l’habitation sauf depuis quelques mois par un médecin sis au 10éme étage qui en a fait son cabinet. L’immeuble est accolé sur sa face Ouest à un autre bâtiment de moindre niveau, il a été construit en 1970, abrite de nombreuses personnes âgées qui cuisinent encore au gaz, le chauffage est collectif et au gaz, et l’immeuble ne me semble pas répondre aux normes sécurité incendie.
Question : dans quel classement incendie se trouve notre immeuble ?
A l’époque de la construction de cet immeuble, il est probable que la réglementation du 23 mai 1960 relatif à la protection des bâtiments d’habitation contre l’incendie à la sécurité et à la sauvegarde des personnes en cas d’incendie s’appliquait, en supposant que l’arrêté du 10 septembre 1970 ne fut pas déjà applicable. Le premier texte cité aurait classé votre immeuble en 4ème famille.
Actuellement, ces immeubles relèvent de la circulaire du 13 décembre 1982
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
