Les questions ci-après sont par rapport à un projet de transfert de 2 groupes électrogènes d’un site à Paris, jusqu’à un autre site dans le département 78. Sur ce dernier, il existe 2 groupes moins puissants qui seront mis hors service. Les deux sites sont déjà classés en ICPE. Le client étant le même exploitant des deux sites souhaite traiter l’opération au site destinataire, en tant qu’installation existante. Sauf que dans la note du 20 décembre 2021 relative aux modifications des ICPE, il est précisé que l’exploitant doit déclarer au préfet toute modification apportée à l’installation, à son mode d’utilisation ou à son voisinage susceptible d’entraîner un changement notable des éléments du dossier d’autorisation. En application de ce même dispositif réglementaire, le préfet doit établir si la modification est substantielle, c’est-à-dire si une nouvelle procédure d’autorisation s’avère nécessaire. Mes questions sont les suivantes : – si le groupe qui est à Paris, profite déjà d’une autorisation préfectorale, et que l’on le transfert au site du 78, l’installation pourrait-elle être considérée comme une installation existante au regard de l’arrêté du 3 août 2018? – L’exploitant doit-il redéposer une autorisation à la Préfecture des Yvelines ? 

Dans le cas présent il s’agit de deux sites distincts ayant leur propre installation de groupes électrogène avec leur régime d’exploitation qui leur sont propre et pour lesquels ils ont été déclarés et autorisés. Une autorisation d’exploiter est valable pour un site. 

Dans le cas présent, il semble s’agir d’un simple remplacement de groupe électrogènes sur un site. Toutefois, il est nécessaire de s’assurer que le régime d’exploitation de l’installation reste identique (Déclaration, enregistrement ou autorisation). Si le régime d’exploitation change alors il est nécessaire de déposer un nouveau dossier.  

En revanche, s’il s’agit uniquement d’un remplacement de GE au titre de la maintenance sans changement de régime d’exploitation, il serait judicieux de contacter le l’Unité Départementale du 78 de la DRIEAT pour connaitre la simple démarche administrative au titre de ces travaux.  

Pour rester simple, départements différents, avis de préfets différents… 

 Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.