Dans un IGH W2, l’article GH1 rappelle qu’en application de l’article R. 4216-1 du code du travail, les dispositions des sections concernées de la sécurité incendie du code du travail ne s’appliquent pas aux IGH.
Concrètement, dans un IGH W2, il existe un service de sécurité. Il est prévu qu’au moins une fois chaque année soit organisé un exercice d’évacuation de chaque compartiment avec mise en œuvre des fonctions de sécurité après sensibilisation d’un détecteur automatique d’incendie dans une circulation horizontale commune. Le propriétaire doit prévoir l’organisation des modalités d’évacuation de première et deuxième phase de l’immeuble. Ces modalités font l’objet d’une note spécifique intégrant les modalités précisant la prise en charge des personnes en situation de handicap. De la même façon, une note définissant les modalités de la réalisation d’une évacuation générale de l’immeuble est établie.
Les occupants doivent être informés sur les conditions dans lesquelles est assurée la protection contre l’incendie de l’immeuble et l’importance du respect des diverses dispositions de sécurité.
Le service de sécurité incendie de la tour est notamment chargé de l’organisation générale de la sécurité incendie dans l’immeuble. Il a notamment pour missions d’instruire, d’entraîner et de diriger le personnel chargé de l’application des consignes d’évacuation et de l’utilisation des moyens de premiers secours dans chaque compartiment.
Particularité des IGH de bureaux, le service de sécurité est complété dans chaque compartiment par un service local de sécurité incendie, constitué d’au moins un vingt-cinquième des occupants du compartiment, avec un minimum de six. Les occupants de chaque compartiment sont tenus de participer au service local de sécurité. Il est composé d’un chef de compartiment et d’agents désignés parmi le personnel permanent de chaque entreprise au prorata de son effectif. Le service local de sécurité a pour mission en cas de sinistre :
– d’alerter le service central de sécurité incendie ;
– de vérifier l’isolement du compartiment par la fermeture des portes coupe-feu ;
– d’organiser l’évacuation du compartiment, en prenant en compte, le cas échéant, la situation de personnes en situation de handicap ;
– de mettre en œuvre les moyens de premiers secours ;
– de rendre compte de la situation au poste central de sécurité.
