Il convient de tenir compte que ces modifications ne doivent pas aggraver la situation en matière de sécurité. Dans votre cas, il convient notamment de tenir également compte de l’augmentation d’effectif logiquement induite par l’augmentation de surface. En conséquence, la réponse est oui, les parties modifiées et uniquement celles-ci devront respecter les dispositions réglementaires applicables au moment de la modification apportée.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.