Je suis chargé de prévention dans un bâtiment code du travail R+3 avec 240 salariés construit en 2005 Ma direction veut embaucher 95 salaries de plus avec quelques travaux de création 1 d’open space à chaque niveau (s<300 m²). Pouvez-vous m'indiquer si les évolutions des règles de sécurité incendie depuis 2005 seront applicables sur l'ensemble de mon ERT ? 

Il convient de tenir compte que ces modifications ne doivent pas aggraver la situation en matière de sécurité. Dans votre cas, il convient notamment de tenir également compte de l’augmentation d’effectif logiquement induite par l’augmentation de surface. En conséquence, la réponse est oui, les parties modifiées et uniquement celles-ci devront respecter les dispositions réglementaires applicables au moment de la modification apportée.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.