Posted inDispositions administrativesERP Dans le cadre de l’ouverture d’un commerce par exemple, l’article L 111-8 nous dit que: « Les travaux qui conduisent à la création, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public ne peuvent être exécutés qu’après autorisation délivrée par l’autorité administrative qui vérifie leur conformité » Ma question est la suivante:… Posted byCPR 19 juin 2018 (131 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Je suis architecte et je travaille actuellement sur un projet en Savoie où il se trouve à l’étage un logement de fonction et au rdc un café. L’accès au logement se fait depuis le café. J’ai déposé un permis de construire en indiquant qu’il n’y aurait pas d’isolement au feu entre le café et le logement de fonction. Aujourd’hui, le lieutenant qui instruit le dossier m’appelle en m’indiquant qu’il faut un isolement au feu entre le logement et le café. Posted byCPR 19 juin 2018 (173 vues)
Posted inClassementERP Je suis chargé de m’occuper de l’extension d’une petite école déjà ouverte en RDC d’un bâtiment comportant trois niveaux en tout. Elle est actuellement en 5e catégorie Type R. L’effectif actuel est d’environ 100 personnes. Elle accueille des élèves de maternelle et primaire. L’extension doit se faire au R+1 avec un accès quasiment indépendant… Posted byCPR 19 juin 2018 (430 vues)
Posted inDivers Je veux créer un cabinet d’activités paramédicales avec 2 locaux. Pour le local du pédicure-podologue dois-je aménager une ventilation mécanique ou autre en matière de la réglementation et obligations ? Ce local est neuf en ERP 5éme catégorie recevant moins de 20 personnes et moins de 100m². Posted byCPR 12 juin 2018 (77 vues)
Posted inChauffage, chaufferie, ventilationHAB Nous avons été sollicités pour la modification d’une VMC double flux (2ème solution) d’un collectif d’habitation de deuxième famille disposant en sous-sol de trois étages de garages. Nous devons créer un nouveau parcours pour la colonne collective d’emmenée air entre les logements et le caisson double flux… Ce nouveau parcours doit passer sur plusieurs mètres sur le plafond du premier sous-sol des garages. Quelles sont les dispositions à prendre afin de protéger la conduite de ventilation? Posted byCPR 12 juin 2018 (73 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Dans un ERP de type R de 3ème catégorie, un escalier extérieur permet d’assurer l’évacuation des 1er et 2ème étages d’un bâtiment. Au R+2, la porte lui donnant accès a une largeur de passage de 3 UP. Au R+1, la porte donnant accès au palier de cet escalier a une largeur de passage de 2 UP. Est-il possible que l’escalier ait une largeur de passage de 2 UP alors que la porte au R+2 fait 3 UP ? La question porte sur cette réduction de la largeur de passage… Posted byCPR 5 juin 2018 (707 vues)
Posted inDispositions administrativesERT En achetant un immeuble de bureau R+1 construit en 1988 actuellement loué pour une surface utile de 640 m2. Quelles sont les normes ou les éléments que je dois vérifier pour être conforme à la réglementation actuelle en termes de propriétaire ? Posted byCPR 28 mai 2018 (23 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Après démolition partielle d’un escalier pour installer un premier ascenseur dans un immeuble ancien, et à cause d’une conduite de gaz (que l’on peut déplacer) , certaines marches de cet escalier sont trop étroites : la largeur entre la main courante et le mur est de 71 cm et la largeur à l’épaule est de 78,5 cm. Est-il vrai que la façon habituelle de tenir un brancard dans un escalier est de le faire tenir à hauteur d’épaules des ambulanciers ? Je ne me sens pas rassurée si en cas d’incendie .. Posted byCPR 27 mai 2018 (102 vues)
Posted inClassementERP . . . Je possède un ERP de 5eme catégorie type 0 de 10 chambres et restaurant type N. L’hôtel héberge maximum 13 personnes qui y vivent à l’année, et le restaurant a été transformé en épicerie donc type M avec une capacité d’accueil de moins de 10 personnes. Je souhaiterais déclasser cet établissement en habitation meublée compte tenu qu’il s’agit plus d’un foyer d’habitation que d’un hôtel… Posted byCPR 27 mai 2018 (87 vues)
Posted inClassementHAB Un immeuble d’habitation collectif de 3 niveaux sur RDC + un niveau supplémentaire pour le grenier se classe en quelle catégorie? Pourriez-vous me donner l’extrait de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation qui le précise? Je ne trouve pas cette information. Posted byCPR 26 mai 2018 (344 vues)
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationERP Je me permets de vous contacter car en tant que contrôleur technique, je m’interroge quant à l’exigence ou non de soumettre les rideaux des cabines d’essayage des magasins de vente de superficie supérieure à 50 m² à l’article AM 12, voire même à l’article AM 11 si l’on considère cette ouverture comme étant un premier dégagement pour évacuer l’établissement à partir de la cabine. Pourriez-vous m’apporter vos lumières sur ce point ? Posted byCPR 16 mai 2018 (243 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Ma question concerne l’emplacement d’un espace d’attente sécurisé dans un futur établissement de moins de 300 m² en RDC de 5ème catégorie de type L à priori et pouvant accueillir moins de 49 personnes simultanément personnel inclus. Posted byCPR 16 mai 2018 (142 vues)
Posted inERPExtérieur et enveloppe du bâtiment J’ai un projet d’église en RdC à réaliser. Surface accessible au public de 413 m², structure en bois lamellé-collé visible (donc pas de stabilité requise), panneau contreplaqué M1 posé sur charpente avec pannes en bois massif posées sur panneau avec isolation laine de roche remplissant les cavités. Ma question est la suivante : Les pannes nécessitent-elles une stabilité au feu? Si oui, de combien de temps? Puis-je prendre le panneau et l’isolation pour « ralentir la combustion »? Posted byCPR 8 mai 2018 (160 vues)
Posted inExtérieur et enveloppe du bâtimentHAB Réaménageant un restaurant de 45 m² environ situé sous un appartement, séparé par un plafond plâtre traditionnel sur lattis, plancher poutre bois et solives. Il n’y a que 2 niveaux de logements. Il est prévu d’ajouter un faux-plafond en matériau incombustible, est-ce suffisant ? Posted byCPR 8 mai 2018 (1 525 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP La notion de « circulation horizontale commune » est bien présente dans le règlement ERP. On la trouve notamment dans les articles J 25 § 2 et U 26 § 1 qui traitent du désenfumage. Il semblerait à la lecture de ces 2 articles que le législateur ait souhaité faire la distinction entre les circulations utilisées à la fois par le public et le personnel et celles uniquement accessibles à ce dernier. De ce fait seul le désenfumage des circulations communes serait exigible. Posted byCPR 27 avril 2018 (1 600 vues)
