Posted inClassementDivers Un entrepôt va être utilisé comme parking pour des PL (>3,5 T). Est-il soumis à la réglementation ICPE (avec la suppression de la rubrique 2935 que reste-t-il?) ou à la circulaire du 03/03/1975. Posted byCPR 28 janvier 2019 (18 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je souhaite aménager des salons sur différents niveaux d’un EHPAD J-4ème pour éviter aux résidents de descendre pour le repas du midi systématiquement. Comment peuvent-ils être aménagés – si cela est possible – afin d’éviter tout encombrement si une évacuation est nécessaire? Posted byCPR 28 janvier 2019 (6 vues)
Posted inDiversERP Je dois créer une mezzanine dans un restaurant devant accueillir 60 personnes et je souhaiterais connaître la hauteur minimale sous plafond (sol- plafond mezzanine). Posted byCPR 24 janvier 2019 (610 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Je voudrais savoir si les portes du sous-sol d’un immeuble d’habitation collectif doivent être maintenues fermées lorsqu’elles communiquent avec un garage souterrain. Posted byCPR 24 janvier 2019 (9 vues)
Posted inERPExtérieur et enveloppe du bâtiment Dans un ERP de type internat d’une hauteur inférieure à 8 m, des châssis vitrés sont mis en œuvre dans les parois donnant sur l’extérieur d’un escalier encloisonné. La distance avec les parois en vis à vis est inférieure à 8 m, celle entre châssis vitrés sur une même façade est inférieure à 2 m et celle entre un châssis vitré et celui situé sur une façade en retour est inférieure à 4 m… Posted byCPR 24 janvier 2019 (329 vues)
Posted inExtérieur et enveloppe du bâtimentHAB Nous sommes une association de défense des locataires. Notre propriétaire impose par voie de justice le remplacement dans des cuisines, d’une fenêtre mi-hauteur, surplombant un garde-manger haussmannien, par une fenêtre pleine hauteur. Mais, du fait de la présence de l’évier, le vantail de gauche de cette nouvelle fenêtre sera condamné, seul le vantail de droite étant ouvrant. Nous nous demandons si en termes de sécurité incendie et d’accès pompiers/échelle, ce ne serait pas un problème. Posted byCPR 21 janvier 2019 (24 vues)
Posted inAccessibilité handicapésDispositions administratives Je réalise une étude de faisabilité pour la création d’une terrasse panoramique d’observation (en plein air, surplombant des gorges). Quelle est la réglementation à suivre pour ce type de projet? S’agit-il d’une IOP? Posted byCPR 21 janvier 2019 (72 vues)
Posted inClassementERP 3 copropriétaires désirent acheter un ancien hôtel de 18 chambres (36 personnes) et le réaménager en meublé de tourisme. Il va y avoir une copropriété et l’absence de gestion commune et les appartements de chaque copropriétaire pourront accueillir moins de 15 personnes. Je ne corresponds pas normalement aux conditions pour être en type O d’un ERP. Je ne fais que des travaux de restauration et pose un ascenseur non PMR. Comment l’opération est traitée pour la norme incendie? Posted byCPR 21 janvier 2019 (30 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Quelle est la distance minimale à respecter entre la dernière porte palière d’un logement et l’escalier, en étage, dans les bâtiments d’habitation classés en 2ème famille ? Posted byCPR 20 janvier 2019 (293 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERT Locataire d’une surface de bureaux en R+5 présentant un dégagement (d’une largeur de 90cm) par escalier et d’un accès (d’une largeur de 100cm) à une terrasse de plein pied de 60m2, je me demande s’il y a des conditions particulières à remplir pour que cette terrasse constitue un dégagement accessoire au sens de l’article R4216-8 du Code du travail?… Posted byCPR 18 janvier 2019 (101 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Dans un commissariat de police nationale, ERP 5e catégorie, y a-t-il une obligation de détecteur de fumée ? Quel sont les textes se référant à ce type de bâtiment sachant que c’est le ministère de l’intérieur ? Posted byCPR 18 janvier 2019 (1 070 vues)
Posted inClassementERP En tant que formateur SSIAP 3, je me pose des questions sur le calcul d’effectif en type M lorsque le magasin se situe au R+3 ou au-dessus. Cas 1 : un magasin qui se situe au R+4 d’un groupement d’établissements non isolés d’activités diverses, son accès est au R+4 et il occupe uniquement un niveau. Cas 2 : un magasin de plus de 300m2 de surface de vente est au R+4 dans un centre commercial dont le mail forme trémie sur plusieurs niveaux… Posted byCPR 18 janvier 2019 (128 vues)
Posted inClassementDispositions administratives Nous souhaitons réaliser un centre de self stockage proche d’Aix en Provence. Nous étudions actuellement les possibilités de prévention incendie, cependant nous n’arrivons pas à identifier clairement notre catégorie ERP… Posted byCPR 15 janvier 2019 (550 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Ma société étudie la possibilité de changer un de nos locaux en centre de coworking de 20 personnes sur 130 m2. Je me pose la question si nous devons faire une demande de travaux auprès de la mairie. Posted byCPR 12 janvier 2019 (25 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Dans le cadre de la création de logements étudiants, je me demandais : Si mon bâtiment dispose d’un RDC et RDJ avec 120 cm d’écart et qu’il y a trois étages de logements par-dessus, peut-il être considéré comme un R+3, en fonction de quoi l’escalier pourrait ne pas être encloisonné si le plancher haut est à moins de 8 m. de hauteur. Posted byCPR 11 janvier 2019 (71 vues)
