Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERT Dans le cadre d’un projet de réhabilitation d’un immeuble haussmannien, nous souhaitons vérifier s’il est possible de supprimer l’escalier de service. L’immeuble est à usage mixte d’habitation et de bureaux… Posted byCPR 28 février 2019 (208 vues)
Posted inClassementDivers Je souhaite ouvrir un café/une buvette chez moi (je suis en location et le propriétaire est favorable au projet)… Posted byCPR 23 février 2019 (26 vues)
Posted inAccessibilité handicapésHAB Je possède deux chambres d’hôte dans ma maison et je souhaite réaliser un espace détente de 35 m2 dans mon jardin (spa..). Je suis une personne morale et je vais déposer un permis de construire, par conséquence suis-je obligé de rendre accessible au PMR mon espace détente? Posted byCPR 23 février 2019 (26 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Considérons un ERP de 5ème catégorie de type L ou W (salle de réunion ou bureau) recevant régulièrement des visiteurs extérieurs (Si cela était occasionnel, une question du 15 Nov 2008 permet de répondre sur le fait de reconnaitre ou non le critère d’ERP pour ce type de locaux)… Posted byCPR 23 février 2019 (774 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je travaille dans un garage agricole avec un atelier de réparation et un magasin de vente accessible au public, nous avons un projet de déplacement et d’agrandissement de l’atelier de réparation et du magasin sur la même zone… Posted byCPR 23 février 2019 (11 vues)
Posted inClassementERP . . . Dans un gîte pouvant accueillir au plus 15 personnes, le salon est-il limité à une surface de 50 m² ou pas ? Il comprend plusieurs chambres et des espaces communs, cuisine, salon, etc… Ce salon est-il considéré comme une pièce à usage d’habitation collective ou pas ? Posted byCPR 21 février 2019 (113 vues)
Posted inCuisineERT En code du travail, dans le cadre d’un projet de cuisine (puissance totale nominale supérieure à 20 kW), il est prévu une zone fermée de préparation chaude, où sont concentrés les appareils de cuisson. Doit-on considérer comme local à risque particulier uniquement cette zone fermée de préparation chaude ou l’ensemble de la cuisine (préparation chaude + préparation froide + réserve + …). Posted byCPR 21 février 2019 (1 325 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Je rénove un local professionnel. L’AT est passée en commission et a été acceptée. Les travaux sont quasiment terminés. Ce local comprend 2 salles d’activités déclarées comme ERP 5ème classement L. Il comprend aussi 3 bureaux qui ne font pas partie de l’ERP. Ces trois bureaux sont destinés à être loués… Posted byCPR 19 février 2019 (24 vues)
Posted inERPExtérieur et enveloppe du bâtiment Dans la rénovation d’un hôtel classé en ERP 2ème catégorie les façades aluminium doivent-elles être classées en pare flammes 1 H ? Les profils aluminium sont-ils classés pare flamme 1 H ? Posted byCPR 19 février 2019 (10 vues)
Posted inAccessibilité handicapésICPE Quel est l’arrêté décrivant les accès PMR associés à des bâtiments de production ou d’utilités classés ICPE ? Posted byCPR 19 février 2019 (88 vues)
Posted inAscenseursERP L’ascenseur qui sert à évacuer des handicapés dans un parking PS de moins de 500 véhicules, doit-il être considéré comme un ascenseur soumis à l’AS4 et alimenté selon l’EL13 et non selon l’EL14, car ce principe est non repris dans l’arrêté du 19 décembre 2017? Les DBR qui guident les PFR vers ces ascenseurs sont-ils nécessaires ? Posted byCPR 14 février 2019 (271 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Ma question concerne un hôtel à R+2 dont la hauteur du plancher bas du dernier niveau est inférieure à 8 mètres, les circulations et l’escalier sont à l’air libre. La réglementation du cul de sac est-elle applicable ? Deux portes des chambres sont à 18 mètres de la cage d’escalier. La notion de cul de sac est-elle pour des circulations encloisonnées seulement ou bien s’applique-t-elle pour les circulations à l’air libre ? Posted byCPR 11 février 2019 (268 vues)
Posted inDispositions administrativesDivers Existe-t-il une réglementation ERP et accessibilité adaptée pour un fort de la guerre 14-18 ? Posted byCPR 29 janvier 2019 (49 vues)
Posted inAccessibilité handicapésERP Pour une salle de musculation de 5ème catégorie, l’exploitant a -il l’obligation de mettre en place des travaux d’accessibilité ? Pouvez-vous m’orienter sur les textes associés ? Posted byCPR 29 janvier 2019 (29 vues)
Posted inERPExtérieur et enveloppe du bâtiment . . . J’habite actuellement dans un appartement, mon voisin du Rez de chaussé fait des travaux pour réaliser un local professionnel ( atelier de confection) du coup j’aimerais savoir si je peux exiger qu’il fasse un plafond coupe-feu sur toute leur zone de travail (stockage et confection) sous mon plancher qui est en bois avec un lattis plâtrer .pour infos c’est un vieux immeuble des années 1900. Posted byCPR 28 janvier 2019 (76 vues)
