Quelle est la largeur minimale des escaliers dans les ERP de type O ?
Dans une grande ferme je souhaite réaliser 3 gîtes. Le gîte 1 a un maximum de 5 personnes, le gîte 2 un maximum de 10, le gîte 3 un maximum de 6. Au total, il y a plus de 15 personnes, mais les gîtes sont séparés les uns des autres par des murs épais et ont leurs propres entrées et cuisine et sanitaires. Est-ce que ça se classe en ERP parce que le total est supérieur à 15 personnes (sous un même toit), ou pas parce que les gîtes sont indépendants ?
J’aurais voulu savoir sur quels textes s’appuyer pour les dispositions de tenue au feu d’un local poubelles pour un immeuble d’habitation collective. L’arrêté de 1986 ne semble parler que du local réceptacle des ordures des vides ordures (article 64) et l’arrêté de 2013 (article 5) ne vise que les bâtiments d’avant 1987 pour l’installation d’une porte CF 1/2h pour des locaux poubelles.
Nous aménageons nos bureaux (< 150m2) au RdC unifié de deux immeubles mitoyens R+2.
La distance jusqu’à un escalier depuis l’étage d’un bâtiment standard ERT est d’environ 60m. (soit plus que 40 m selon l’article R4216-11). Mais le bâtiment date de 1996, et personne n’a jamais fait la remarque. Le bâtiment peut-il bénéficier d’un bénéfice d’antériorité par ex, si l’article n’était pas encore applicable à l’époque de sa construction ?
On aménage un plateau en plusieurs ERP de 5e catégorie et un de 4e catégorie. Pour éviter les culs-de-sac, une circulation arrière commune a été prévue.
Ma question porte sur l’interprétation de l’article O6§1 :
Quelle est la hauteur minimale sous plafond pour un ERP 5eme catégorie de type U recevant de public.
Dans un ERP, hormis les issues/sorties de secours du bâtiment, est-ce que toutes les ouvertures (dont celles situées en extérieur, ex: portillon de jardin) qui permettent de se rendre jusqu’au point de rassemblement doivent obligatoirement s’ouvrir vers l’extérieur et être équipées de dispositifs anti panique?
Nous ouvrons un commerce ERP catégorie 5 type M situé en RDC dans un immeuble avec logements sur les étages, avec une capacité comprise entre 20 et 50 personnes. Il faut donc deux dégagements, un principal de 0,90m minimum, et un deuxième dégagement accessoire de 0,60m minimum. Ces deux dégagements existent, le premier donnant directement sur la rue, et le deuxième, au fond du local, donnant sur le couloir des parties communes. Ce couloir donne accès à une porte non verrouillée, donc non en cul de sac. Cette deuxième issue doit-elle être soumise à autorisation de la copropriété ?
Je suis membre élu dans le conseil syndical d’une copropriété de 5 bâtiments R+4 soit au total ayant 12 entrées distinctes. Chaque entrée comporte une porte métal acier vitrée à deux vantaux dont un semi-fixe.
Dans le cadre d’un bâtiment classé IGH, faut-il tenir compte de la masse combustible mobilisable de l’isolant mis en œuvre sous une chape flottante dans le calcul de la charge calorifique demandée par l’article GH16 ?
Pourriez-vous m’indiquer si un immeuble de 5 logements en résidence principale (aucun accueil de public) doit être équipé d’une porte d’immeuble s’ouvrant à l’anglaise (vers l’extérieur) avec une barre anti-panique ?