Propriétaire d’un local commercial (M 5) de vente d’aliments pour animaux, puis-je utiliser une partie de la réserve pour créer un autre local en conservant une seule sortie. Faut-il respecter un isolement avec un logement situé au-dessus ?
Quelle est la hauteur minimale obligatoire pour un sous plafond dans un commerce ?
Je travaille sur la restructuration d’une crèche classée en 5ème (effectif public=28 et effectif personnel : 16 personnes – Alarme type 4). Dans le cadre du projet nous allons augmenter l’effectif de 5 agents et 13 bébés. Quelles sont les incidences de ce changement d’effectif? A qui doit-on déclarer ce changement et sous quelle forme? Doit-on prévoir une commission de sécurité après travaux?
L’article CO 24 s’applique-t-il aux cages d’escalier à l’air libre?
J’ai un projet pour un immeuble de 50 m à destination d’hôtel (IGH O). L’immeuble est composé de : 2 étages de commerces en bas + 12 étages d’hôtel + 2 étages de restaurant en haut. Chaque plateau fait 100m². Quelles sont les dispositions générales (combien des cages escalier ? combien des ascenseurs ?dimensions minimales? ….) à prendre en compte au niveau architectural ? En outre, est-ce que il serait possible de placer soit la cage escalier soit l’ascenseur à l’extérieur?
