Question d’un professionnel : Je suis contrôleur technique depuis aujourd’hui 3 ans. Je me permets de vous poser cette question : Selon mon point de vue, en cloisonnement traditionnel, l’ensemble des circulations horizontales principales sont considérés comme des dégagements protégés (encloisonnement imposé par l’article CO24)…
Dans le cadre d’un permis de construire pour réaménagement de chambres dans un hôtel existant, les services de sécurités incendie, nous demandent le cloisonnement de l’escalier. Or, après vérification de l’article P11, § 6. a), de l’arrêté du 25 juin 1980, indique que : « Dans les établissements dont le plancher bas de l’étage le plus élevé est situé à plus de 8 mètres du niveau d’accès des sapeurs-pompiers le ou les escaliers doivent être encloisonnés dans une cage coupe-feu de degré 1 heure…
Dans un ancien bâtiment de ferme type bressanne, si nous aménageons : 2 gîtes au RDC, de plain-pied avec deux entrées différentes, respectivement de 6 places et 4 places et à l’étage 5 chambres d’hôtes pour 14 personnes au total, avec une entrée indépendante comportant une grande pièce et l’accès à l’escalier Doit-on considérer, 3 entités distinctes, car trois entrées ou 1 seul établissement recevant plus de 15 personnes avec la réglementation qui s’y applique ?
Question d’un professionnel : Dans un établissement scolaire comprenant à la fois des classes maternelles et des classes de primaire, quel est le mode de calcul de l’effectif ? Existe-t-il un règlement de référence pour répondre à cette question ?
Je voudrais lancer une société de location de yourtes pour les mariages. Mon fournisseur étranger n’est pas en mesure de fournir les documents relatifs à la résistance au vent de la structure de la yourte, or cette dernière fait dans les 150m² et fait 5m de haut en son centre. Ma question est la suivante, à quel organisme m’adresser pour faire homologuer voire pour faire expertiser la résistance au vent de la structure ?
Vous proposez une solution par cahier des charges pour le cas d’établissements de type L, notamment lors de manifestations exceptionnelles. Cet outil est connu pour le type T. Pour les autres activités, doit-on le faire valider en amont par la commission ?cela pourrait débloquer la notion exceptionnelle indiquée dans le GN 6 ?
Nous allons louer une ancienne usine de porcelaine, pour en faire une recyclerie. Il y aura des ateliers, des événements (pour les événements de la vente de boissons) et de la vente d’objets. J’aimerais savoir dans quelle catégorie nous nous situons et où puis-je trouver le carnet des charges pour vérifier les mises aux normes ?
Je suis architecte. Un client souhaite racheter un immeuble de bureaux pour le transformer en résidence de tourisme (location d’appartements indépendants, avec service de ménage, lingerie et réception à l’arrivée, pas de petit déjeuner ni restauration). L’effectif sera inférieur à 100 personnes…
Je travaille dans un établissement d’enseignement supérieur. Les étudiants veulent souvent organiser des soirées festives. Lorsqu’il s’agit d’une manifestation de grande ampleur, une déclaration de manifestation exceptionnelle est complétée et transmise pour validation par les services de la mairie, après avis de la commission de sécurité…
En train de réaliser l’électricité dans un bâtiment neuf ERP de 5ème catégorie, je cherche à me procurer les normes électriques à respecter pour un ERP. J’ai consulté la norme NF 15-100 et je ne sais pas si je dois suivre les préconisations pour les personnes handicapées notamment au niveau du tableau…
Pour une Association, quelle est la différence pour les normes entre le libellé » tisanerie » et cuisine ?
Dans le cadre d’un transfert de pharmacie, je m’interroge sur 2 points. L’officine est-elle considérée comme un ERP de type M ou U ? Pouvez-vous m’indiquer comment calculer l’effectif public sachant que la surface accessible au public est de 60 m² ?