Comment peut-on classer un établissement qui aurait pour activités des réceptions, mariages, baptêmes, anniversaires, séminaires, banquets divers ?
Dans quel type d’ERP et quel groupe sommes-nous pour une salle de réception louée seule pour y organiser des mariages, anniversaires, baptêmes, communions, repas de famille, etc….((surface de 75 m2).
Dans le cadre d’un permis de construire je cherche à identifier le type d’ERP du projet ainsi que les règlementations s’y appliquant.
Dans une salle informatique recevant des élèves, un arrêt d’urgence est-il obligatoire pour éventuellement couper les ordinateurs ?
La cage d’escalier d’une vieille bâtisse relevant du code du travail possède actuellement des portes classiques avec un certain cachet, qui ne sont pas coupe-feu. Nous souhaitons les garder, pour l’esthétisme du bâtiment. Peut-on les modifier pour les rendre coupe-feu et avoir un PV coupe-feu 1h sur ces portes ?
Pouvez-vous me préciser si l’arrêté du 30 janvier 1978 est applicable pour les résidences de tourisme existantes ou à construire qui ne rentrent pas dans le périmètre ERP du type O.
Le projet dans un groupement scolaire est le suivant : bâtiment R+1 existant et indépendant (plus de 8 mètre de toute autre installation) avec 6 logements du personnel est transformé en ERP type R (école : 3 logements existants sont aménagés en 3 salles de cours, les 3 autres logements sont conservés comme logement du personnel).
Je suis membre d’une association qui possède un local. Y travaillent 6 salariés et nos adhérents s’y réunissent régulièrement ou mènent des activités ad hoc. Si je fais une lecture stricte de l’article R143-2 du CCH notre établissement serait un ERP (personnel = salariés). Or je trouve sur le net des juristes qui assimilent les membres d’une association au personnel. Est-ce une lecture abusive du texte ?
Pourriez-vous me dire quelles sont les obligations réglementaires en termes de conformité, contrôle, inspection, vérifications générales périodiques des équipements et matériels suivants s’il vous plaît ?
Pouvez-vous m’indiquer la hauteur maximale du détalonnage d’une porte coupe-feu ?
Un gymnase comporte un local de rangement type stockage tapis de chute.
Le règlement ne précise pas de distance maximale entre la voie engins et la façade d’un bâtiment. La voie engins doit-elle absolument être au pied de la façade ?
Je gère une résidence avec local vélo fermé. Un locataire veut absolument y mettre son scooter et me demande le texte qui l’interdit.