Posted inDispositions administrativesERP L’article R423-28 du CU prévoit une instruction de 5 mois pour les ERP mais en renvoyant sur le L111-8 du CCH, qui du coup n’a pas à être appliqué en vertu du R.123-14 du CCH. Y a-t-il obligation de consulter la commission de sécurité dans ce cas et si oui sur la base de quel article ? Posted bylieutenant-colonel-er-bernard-emelie 29 juin 2016 (95 vues)
Posted inBUP / ERTGaz, hydrocarbures Responsable la sécurité incendie dans un hôpital, je suis à la recherche des textes régissant le dépôt d’hydrocarbure pour des matériels entretien de parc et jardin. Posted byPierre 26 juin 2016 (28 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH Mon IGHR est immeuble constitué de 15 niveaux. Les compartiments ont une surface de 900 m² chacun. Mon directeur désire faire des travaux pour pouvoir accueillir un maximum d’élèves sur les 1er ,2e, 3e et 4e étages, soit environ 250 personnes par niveau (Nota: le 1er niveau étant le niveau d’accès des piétons). Le projet vous semble-t-il réalisable ? Si oui sur quel article pouvant nous s’appuyer ? Posted byFMB 26 juin 2016 (355 vues)
Posted inIGHService de sécurité Je souhaite clarifier une situation complexe, afin de rédiger un contrat d’agent Pompier volontaire titulaire SSIAP1 (dans un IGH A)… Posted byFMB 25 juin 2016 (58 vues)
Posted inDésenfumageERP La commission de sécurité me demande de déboucher une hotte de désenfumage dans la boîte de nuit dont je suis la directrice pour la mise en conformité. J’ai 3 semaines de délais pour cette réalisation et d’autres également. La hotte est scellé au plafond c’est mon soucis majeur, comment puis-je procéder techniquement ? Posted byFMB 25 juin 2016 (31 vues)
Posted inClassementERP Dans un établissement recevant du public (ERP) classé en type L et Y de 2ème catégorie, s’il n’y a pas d’événement au RDC occupé par le type L et que les étages sont ouverts (type Y) avec 180 personne maximum, quelles sont les obligations réglementaires ? Faut-il du personnel de sécurité? Est-ce qu’on passe dans ce cas dans la 5ème catégorie ? Posted byFMB 25 juin 2016 (29 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Quelles sont les obligations réglementaires en matière de sécurité à mettre en place dans un ERP de catégorie 2 (recevant vers 1000 personnes) de type L (réception au RDC) et type Y dans les étages (exposition)? Posted byFMB 25 juin 2016 (198 vues)
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationERP Je commercialise des outils de PLV carton sur pied et plus précisément une solution mobile réfrigérante avec un habillage carton publicitaire. Si cette PLV est installée dans les gares et aéroports, le carton doit-il être M1? Posted byFMB 25 juin 2016 (39 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Quelles sont les mesures de sécurité réglementaires concernant les immeubles d’habitations collectives existants classés en 3ème famille A, particulièrement en ce qui concerne la largeur de l’escalier lorsqu’elle est inférieure à de 1.40 m? Posted byFMB 25 juin 2016 (869 vues)
Posted inERPMatériels incendie Est-il normal qu’un gite de France accueillant 31 personnes maximum et dont toutes les structures principales sont en bois ne soit pas doté d’alarme incendie dans les chambres ni dans les pièces principales ? Si cette situation est anormale, pouvez-vous m’indiquer quel est l’organisme à prévenir ? Posted byFMB 16 juin 2016 (61 vues)
Posted inBUP / ERTDispositions administratives . . . Dans une salle de spectacles du 1er groupe, comment calcule-t-on l’effectif admissible sur la scène d’une surface de 50 m² ? Posted byFMB 16 juin 2016 (672 vues)
Posted inERPMatériels incendie Si toutes les chambres d’un l’hôtel, 8 au total réparties entre un rez de chaussée et un 1er étage ont toute un accès extérieur, doit on équiper l’établissement d’une centrale de détection incendie ? Posted byCPR 16 juin 2016 (100 vues)
Posted inClassementDispositions administratives Je suis architecte et je souhaiterais savoir dans quel type d’établissement classe-t-on des WC publics? ERP? IOP? quels types? quelles réglementations finalement? Posted byCPR 16 juin 2016 (1 885 vues)
Posted inPlans, consignes, signalisation Où doivent être placées les consignes générales de sécurité en règle générale, peu importe l’activité de l’établissement? Posted byPierre 16 juin 2016 (113 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Faut-il un ferme-porte sur une porte de sortie sur l’extérieur d’un établissement classé en type J 4ème catégorie ? Posted byFMB 13 juin 2016 (2 866 vues)
