Ajout de gîtes dans un bâtiment classé ERP Nous exploitons actuellement un bâtiment dans lequel nous avons un restaurant avec salles de conférences et pour lesquels nous avons la classification L et N, catégorie 5. Nous projetons d’ouvrir des gites sur les 2 autres étages du bâtiment, la capacité totale de tous les gites confondus ne dépassera pas 15 personnes. Nous souhaiterions savoir s’il est nécessaire de se conformer aux normes ERP catégorie O et donc de refaire un dossier accessibilité / sécurité incendie (+ travaux de mise aux normes)? Ou alors si, à la vue de la capacité maximum des gites (15 personnes), aucune démarche n’est nécessaire ?
Nous envisageons d’acheter une maison • Maison unifamiliale en zone montagnarde (+1500m) • Accès piétonnier uniquement, à 10 min de marche de la route (déneigée en hiver) • Objectif de l’exploiter en refuge non-gardé et d’y résider avec des petits groupes, occasionnellement avec des mineurs (moins de 15 personnes) Est-ce que la réglementation à suivre est celle de refuge en montagne ? (LIVRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS SPECIAUX) Chapitre V : Etablissements du type REF – Refuges de montagne « Pour l’application du présent règlement, on appelle refuge un établissement de montagne non accessible aux engins des sapeurs-pompiers pendant au moins une partie de l’année, gardé ou non, pouvant offrir l’hébergement à des personnes de passage dans des conditions différentes de l’hôtellerie classique (types O et OA). »
ERT et locaux à risques
Classement d’un guichet d’accueil de déchetterie
Classement d’un ERT avec un ERP dans ses murs
Stockage en ICPE et classement du risque incendie.
CTS dans le domaine privé
Je souhaite créer une pension pour chats.
La pension accueillera les clients pour qu’ils déposent leur chat et le reprennent à la fin du séjour.
L’accueil ne se fait que sur rdv et les clients ne resteront pas plus de 20mn sur place le temps de faire les papiers.
Est-ce que le local dans lequel je vais exercer doit être considéré comme un ERP et le SAS d’entrée devra-t-il répondre aux normes d’accessibilité pour handicapés ?
Classement d’un local en ICPE Dans une ICPE, un de mes clients, souhaite mettre en conformité un local de stockage de produits concentrés pour l’industrie du parfum, c’est une zone ATEX (ATmosphère EXplosif). Le local fait 180m² au sol (Larg :10m x Long :18m) Haut sous plafond = 6m (bac acier) Quelle règle doit-on appliquer ICPE 1510 ou locaux de travail ? Peut-on proposer un système de désenfumage mécanique ? (Extracteur F400-2H)
Classement d’un IME
Sécurité incendie dans un centre équestre
Je suis un centre équestre donc ERP 5eme catégorie et PA car carrière mais pas de manège ni club house.
Par contre j’ai un ancien hangar agricole de 400 m² largement ouvert en périphérie qui sert notamment à la formation des jeunes cavaliers aux actes de pansage et autres soins des chevaux et poneys. Il est à plus de 5 mètres des autres bâtiments.
Classement d’un gîte
Un établissement de type R au 1er étage d’un bâtiment recevant plus de 100 personnes doit-il être en 4ème catégorie ?