Je souhaite savoir la jauge maximale pour une salle polyvalente du type L de 125 m². Pour un concert de jazz avec un public debout ?
Un lieu « abandonné » sans usage (ancienne usine, ancien hôpital) visité ponctuellement dans un cadre touristique doit-il respecter les règles auxquelles sont soumis les ERP ? Si oui, une décharge de responsabilité peut-elle éviter de s’y soumettre ? Ce type de lieu dans le cadre de visites est-il soumis à d’autres règles ?
Je possède un bar / débit de boissons, mon activité commerciale est débit de boissons (elle représente 100% du chiffre d’affaires). En parallèle, il y a une petite estrade où se produisent dj et musiciens. Le type de mon établissement est N ou L ?
Le classement d’un ERP est-il toujours proportionnel à sa surface ? Par exemple, dans le cas d’un restaurant de 500 m², faut-il obligatoirement le classer en 3ème catégorie (1 pers/ m², donc 500 pers), ou bien pouvons-nous montrer que l’aménagement intérieur ne peut accueillir que 200 personnes, afin de rester en 5ème catégorie ?
Je cherche à connaitre la définition du terme « public » dans le cadre de la règlementation ERP . Dans mon cas l’ERT reçoit des visiteurs externes : – fournisseurs – prestataires – livreurs – des gens (hors salariés) qui viennent assister à des conférences/des cours/des visites – des gens (hors salariés) qui viennent participer à des activités culturelles et sportives Ces gens peuvent être donc soit liés par des « conventions » (contrat de prestations de service /visite commerciale) avec mon ERT soit de simples visiteurs. Est ce que dans mon cas, les bâtiments où ces personnes sont amenées à faire leurs activités dépendent du régime ERP, ou seuls les bâtiments dans lesquels interviennent les « visiteurs » sont concernés ?
Un logement d’immeuble est mis à la disposition d’une association temporairement. Cette association doit recevoir des personnes dans le cadre de ses activités, en tout cas moins de 10 personnes et pas simultanément. Est-il soumis au statut d’ERP ? Si oui, doit-on effectuer une demande de classement ? Existe-t-il des mesures dérogatoires ?
Dans le cadre des études de conception de la pension de famille, je souhaiterais avoir votre retour concernant la classification de la salle commune que nous devons réaliser. Nous allons réaliser une salle commune de 40 m². Cette salle a pour vocation à accueillir les résidents et des personnes venant de l’extérieur, dans le cadre d’animations collectives notamment. A ce titre, nous nous interrogions sur son éventuel classement en ERP.
Pour la limite de 15 personnes pour une chambre d’hôtes, les bébés comptent-ils comme des personnes ?
J’exploite actuellement une chambre d’hôte sous un statut professionnel (SARL). Mon établissement n’est pas classé comme ERP et il s’agit de ma résidence principale.
Je travaille sur un événement qui va avoir lieu en plein air dans une agglomération. Il s’agit de 5 scènes reparties dans la ville. C’est un événement gratuit, il n’y a pas d’enceintes, contrôle d’accès ou autre de prévu. J’essaye d’établir une notice de sécurité mais je dois me référer à quels textes ? je suis quoi ? un ERP type PA, une IOP ? ……. Nous sommes sur une jauge attendue de 5/7000 personnes au cumulé sur l’ensemble des sites. L’événement dure une journée (14h- Minuit) Sur les 5 sites j’installe des planchers de danses à destination soit du public soit des artistes et un gradin de 200 places sur un des sites.
Je loue un local que je souhaite exploiter comme boutique de prêt à porter. Le local en question dispose d’un RDC et d’un sous-sol qui est considéré comme étant une cave et non accessible au public. Cependant, Pour le calcul de l’effectif sur le RDC accessible au public et qui sera l’effectif utilisé pour l’application des règles de sécurité, dois -je appliquer la règle des 1/3 de la surface du RDC ou des 2 X 1/3 de la surface du RDC. Je ne sais si dans mon cadre je suis considérée comme commerce de vente » en RDC » ou si je suis considérée comme « à étages » et cela même si le sous-sol est non accessible au public.
Je souhaite créer, sur mon lieu d’habitation, une activité de vente à emporter (snack) avec mise à disposition d’une terrasse privée non couverte pour la possibilité de consommer sur place.
Je souhaiterais savoir si ce type d’activité relève d’un classement en ERP ou en IOP.
IGH W2, avec un ERP type M de 5ème catégorie, qui souhaite louer un autre local pour en faire une réserve (plantes en majorité). Comment doit-on le déclarer ? En sachant qu’aucun public ne sera admis, qu’il n’y a aucune communication possible entre leur magasin et cette réserve ? Quelle règlementation à appliquer ? ERP dans IGH GH 73 ? Faut-il impérativement dans ce cas-là ajouter un accès direct sur l’extérieur ?
Le magasin et la réserve se situent au RDC de l’immeuble.