Comment sont classées les aires de stationnement sécurisées de vélos (de type garages clos et couverts avec portes sous contrôle d’accès) implantées sur les parvis des gares ferroviaires ou des stations RATP soumises à l’obligation du décret n°2021-741 du 08 juin 2021 pris en application de l’article L1272-2 du code des transports.
J’ai un ERP avec plusieurs destinations d’usages aux différents étages : Hôtel + Boutique + Restaurant + Museum + Spa. Comment je peux considérer leur catégorie, vu que les destinations d’usage sont exploitables pour les mêmes clients ?
Dans le cadre d’une extension d’un garage automobile (vente de pièces de rechange, réparation en entretien de véhicule VU et PL), nous souhaiterions savoir quel est le classement sécurité incendie de l’ERP ?
Nos clients ont deux projets qui se trouvent sur deux parcelles accolées dans le fond d’une impasse
Je réalise une notice incendie pour une maison médicale.
Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir un éclairage sur les obligations liées à des travaux en ERP.
A-t-on une réglementation, une documentation ou une règle/doctrine sur lesquelles on peut s’appuyer pour le calcul d’un effectif en ERP en cas d’une décimale ?
Pour un immeuble d’habitation collective possédant plusieurs allées dont certaines sont inoccupées (en attente de réhabilitation), est-il possible de condamner les lanterneaux de désenfumage des cages d’escaliers pour limiter les risques d’intrusion dans les allées inoccupées ? A quelle règlementation incendie sont soumises ces allées inoccupées ?
Quelle démarche administrative doit-on faire pour le remplacement d’un SSI. Existe-t-il une réglementation qui décrit ces démarches ?
Peut-on monter un chapiteau CTS sur un terrain agricole ?
Je voudrais savoir dans quelle catégorie d’ERP je peux classer un dôme géodésique qui sera un planétarium.
Pour un établissement type Maison des Arts regroupant des fonctions de formation artistique, d’exposition, une résidence d’artistes et une salle de conférence, avec une jauge sur l’ensemble à moins de 300 personnes. Nous sommes donc sur à la fois de l’ERP, un lieu d’habitation pour la résidence d’artiste, un lieu de travail sans public pour l’atelier d’artiste. Que convient-il de déclarer ?
Une demande de précision : la limite de 15 couchages s’entend pour l’ensemble du lieu, même s’il y a plusieurs résidences dans le lieu ?