Nous avons pour projet de créer une résidence d’artistes, dans une maison existante que nous allons rénover. Cette maison comportera aux étages, uniquement destinés aux artistes, deux ateliers, 3 chambres et leurs 3 salles de bains, un salon et une cuisine. Au RDC une entrée, un WC accessible et une salle ouverte au public pour y exposer les travaux des artistes en résidence. Le RDC fait en tout 96m2.
J’envisage de construire un hôtel offrant 4 chambres à la location, quelle est la réglementation à appliquer ?
Nous sommes dans un bâtiment dont la gestion est sous statut associatif. L’asso est composée et reçoit des ARTISTES-AUTEURS (Français et parfois étrangers) sur des périodes de résidences variables et régulières (circulaire n° MCCD1601967C du08/06/2016 du Ministre de la Culture pour comprendre ce qu’est une résidence). Les artistes ne sont pas des “invités” occasionnels mais des utilisateurs habitués (professionnels adhérents actifs) et trouvent dans ce bâtiment un espace qui constitue leur atelier et lieu de vie temporaire. Un contrat de Résidence, donc de mise à disposition d’espaces (partagés et individuels composés de studios de travail de chambres, cuisines et salle de bains partagées) mentionnant les obligations de chaque partie : l’association et l’artiste en résidence (en matière d’hygiène et de sécurité) est signé entre l’association et l’artiste en résidence. Aucun public tel que défini à l’article R 123-2 du code de la construction et de l’habitation n’accède dans le bâtiment (il n’y a pas de spectacle, d’ateliers ou de représentations ouverts à un public extérieur). Les usages sont professionnels, les espaces de travail (studios partagés) et de vie (cuisine, salle de bains partagés) mis à disposition sont interdits au public extérieur. Le nombre d’artistes et membres salariés présents dans le bâtiment (nuit et jour) est de 15 personnes. Dans cette configuration, pourriez-vous nous indiquer à quelle réglementation incendie nous dépendons ? Code du travail ?
J’ai un débit de boisson type N et je souhaiterais y ajouter le type P. Quelle est la démarche à suivre en sachant que l’établissement est déjà aux normes pour être type P.
Nous avons pour projet la création d’un restaurant en ERP 3. Sur le côté du restaurant (et à l’extérieur), il y a un auvent qui est à quelques dizaines de centimètres de l’arrière d’un magasin de jouets. Dessous cet auvent, nous projetons :
Je travaille sur un projet qui comporte une villa rdc et un château d’eau et une écurie. Comment puis-je classer et traiter les bâtiments ? Sachant qu’il s’agit d’une habitation. C’est quoi les dispositions à respecter pour un château d’eau et une écurie ?
Nous sommes une indivision, 9 prioritaires d’une maison dans le Massif Central. Cette maison a une capacité d’accueil de 22 personnes.
Un groupement d’établissement de type PO 5 ° et L du 1 ° groupe prévoit à proximité des logements complémentaires sous forme de roulottes. Cet ensemble de roulottes indépendantes correspondrait à quel type de classement ERP ?
Pouvez-vous me dire si un cabinet d’expertise comptable est-il considéré en Code du travail ou en ERP, sachant qu’il souhaite s’implanter dans un IGH ?
Nous sommes une association et prendrons bientôt possession d’un bâtiment de type hangar industriel en région parisienne. Nous avons l’intention d’en faire un ERP de type L catégorie 4 (établissement associatif regroupant cantine associative, salle de quartier, atelier de quartier). Nous allons entreprendre des travaux de mise aux normes d’électricité et de plomberie, de création de baies, de cloisonnements et d’aménagements mobilier. Sommes-nous dans l’obligation d’isoler les parois extérieures et la toiture du bâtiment pour répondre à une norme thermique particulière ? Si oui, Peut-on imaginer mener ces travaux d’isolation dans une seconde phase de travaux ultérieure à l’ouverture au public du bâtiment ?
Comment et où déposer un dossier pour avoir la qualité ERP 5 type R alors que je suis actuellement en « code du travail » et sans réaliser de travaux ? Ou trouver la liste des pièces à déposer ?
Je travaille sur un projet de création d’un auvent à l’entrée d’un collège. Pour remplir la demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP, il est demandé toutes sortes de plans comme des plans de coupe, des plans de niveaux des bâtiments, des plans de circulations intérieurs …
Je suis sollicité pour un projet de « SelfStorage » dans un département proche de Paris. Il s’agit d’une réhabilitation d’un bâtiment existant ainsi que d’une extension de 3000 m² sur 3 niveaux. Dans quelle catégorie ERP s’inscrit le projet ? quid du désenfumage ?