Posted inAccessibilité handicapésHAB Dans le cadre d’un bâtiment de logements collectifs neuf de 10 logements, nous souhaitons réinterpréter la fameuse coupe corbuséenne réalisée dans son unité d’habitation à Marseille, soit une circulation centrale desservant des duplex traversants. Notre projet prévoit 2 niveaux de duplex et un niveau de simplex, soit 3 niveaux de logements > pour les entrées, mais 5 niveaux si on compte les niveaux des duplex. Dans ce cas, a-t-on obligation de prévoir un ascenseur? Posted byCPR 9 avril 2018 (33 vues)
Posted inCuisineERP Quels sont les appareils de cuisine (pas de cuisson) autorisés dans une salle de réunion, ou une salle de réception accessible au public (ERP 5ème catégorie) ? (micro-onde, lave-vaisselle, cafetière, bouilloire, appareil de réchauffe ?)… Posted byPREVID 9 avril 2018 (1 379 vues)
Posted inERPMatériels incendie Ma question porte sur l’article L16 § 2 du règlement de sécurité ERP qui concerne l’asservissement au système de sécurité incendie la remise en lumière coupure son diffusion d’un message d’évacuation etc… Sur quels types de salles ces dispositions sont obligatoires? Si je suis dans un hôtel de 4ème catégorie avec une salle de séminaires au RdC d’une capacité de 40 personnes, sommes-nous soumis à l’article L16 §2 ? Posted byCPR 9 avril 2018 (2 242 vues)
Posted inChauffage, chaufferie, ventilationERP Nous avons déposé un PC avec un atelier d’entretien contenant une CTA. La commission de sécurité refuse cette disposition pourtant acceptée au PC. Afin de conserver une partie d’atelier d’entretien nous souhaitons créer une cloison EI60 avec une porte EI30 donnant directement sur la partie contenant la CTA. Soit un local à risque particulier donnant sur un autre local à risque particulier. Ce local CTA donne sur une circulation. Cette disposition est-elle envisageable? Posted byPREVID 9 avril 2018 (1 365 vues)
Posted inDispositions administrativesERT Le bailleur-gestionnaire d’un bâtiment ERT a-t-il une quelconque obligation concernant la mise en place d’un équipement d’alarme, d’une consigne générale de sécurité incendie applicable à l’ensemble des ERT ? Les articles du CT « obligations du maitre d’ouvrage » peuvent-ils seuls répondre à mes questions ? Posted byPierre 9 avril 2018 (200 vues)
Posted inERPService de sécurité La direction d’un centre hospitalier (type U de 3ème catégorie) veut créer un service de sécurité polyvalent (SSIAP et CQP malveillance) avec les mêmes agents soit 15 au total . Sauf qu’elle a une injonction de la commission de sécurité lui imposant un effectif de 2 SSIAP matin et après-midi et 3 de nuit… Posted byEM-Lab 9 avril 2018 (86 vues)
Posted inClassementERP . . . Je souhaiterais savoir comment protéger un château viticole avec une partie ERT, une partie avec 2 gites et une autre avec 4 chambres d’hôtes. Pour moi j’appliquerais le code du travail sur la partie ERT, le code de l’habitation pour les gîtes et chambres d’hôtes. Est-ce exact ? Posted byFMB 9 avril 2018 (21 vues)
Posted inERTService de sécurité Dans un immeuble de bureaux et forme de T sur 3 niveaux ( R+2 ) 166 salariés sont présents. Combien d’équipiers d’étage faut-il sachant que seulement 8 ailes sont occupées en permanence, et 1 aile (au RDC) est dédiée à des locaux techniques et ateliers sans occupation salariale permanente. Posted byPierre 9 avril 2018 (48 vues)
Posted inDiversERP J’ai le projet de reprendre un fonds de commerce en librairie papeterie. Surface de vente de 70 m², stock de 100 m², présence de logements au-dessus du commerce, 1 salarié. En reprenant le fonds de commerce, je vais reprendre également les locaux qui sont en location. Le bail signé avec l’ancien locataire date de 1997. J’aimerais savoir si en reprenant les locaux, je m’impose une mise aux normes incendie et électriques. Vers qui puis-je me tourner pour faire une étude? Posted byCPR 6 avril 2018 (67 vues)
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationERP La réglementation fait la distinction entre un décor et un accessoire en L 61, mais en L 79 aucune information n’est donnée pour le classement des accessoires. Pourquoi ne parle-t-on pas des accessoires dans L 79 ? Posted byFMB 6 avril 2018 (3 579 vues)
Posted inERPPlans, consignes, signalisation Les plans d’évacuations sont-ils obligatoires dans les ERP? Pour les plans d’intervention (plan de l’établissement art MS 41) il n’y a aucun doute, en revanche je ne trouve pas le texte réglementaire concernant les plans d’évacuation. Posted byFMB 6 avril 2018 (215 vues)
Posted inCuisineERP Dans le cadre d’une braderie, une association souhaite utiliser des friteuses à gaz au lieu de friteuses électriques. Quelle est la règlementation par rapport à l’utilisation du gaz en extérieur ? Posted byFMB 6 avril 2018 (1 246 vues)
Posted inDiversMatériels incendie Pour les blocs opératoires dans les hôpitaux, les portes coupe-feu sont munies de ferme porte ou à fermeture automatique CO 47. Si ces portes sont entre les blocs (en limite de zone de compartimentage), puisque ces portes sont asservies à la détection, est- ce que ces portes sont télécommandées ou autocommandées en limite de zone ? Posted byPREVID 6 avril 2018 (116 vues)
Posted inÉlectricité, éclairageERP Est-il possible d’avoir : – un groupe scolaire avec un local TGBT au sous-sol, alimenté en tarif jaune, classé 2e catégorie et disposant d’une alarme type 1 – 2 salles de classes, à l’opposé de la cour d’école, à plus de 8m du bâtiment principal, donc classé 5e catégorie et disposant d’une alarme type 4. Les 2 salles de classes (type construction temporaire) sont alimentées depuis le TGBT du bâtiment principal, le cheminement se faisant au plafond du sous-sol puis en enterré à travers la cours. Posted byPREVID 6 avril 2018 (289 vues)
Posted inERPGN 8 - Évacuation J’ai un espace d’attente sécurisée à réaliser dans le cadre d’un aménagement d’une zone de vente. J’ai l’acousticien et l’architecte qui souhaitent mettre en œuvre du faux-plafond en dalle minérale (600×600 standard) dans cet espace. Est-ce que c’est adapté ou non conforme par rapport à la réglementation incendie ? Posted byCPR 6 avril 2018 (63 vues)