Posted inClassementERP Le CE de notre entreprise, qui est une association loi 1901, loue un local de 68 m² pour ses activités destinées exclusivement aux salariés de l’entreprise, classé code du travail. Le CE souhaite faire dans ce local des expositions ouvertes à tout public (œuvres artistiques), y compris extérieur à l’entreprise. Je souhaiterais savoir si ce local doit être classé ERP en type Y, ou bien en type L puisque c’est un local d’association. Posted byFMB 5 avril 2017 (29 vues)
Posted inClassementICPE Un prospect me propose de stocker de l’huile moteur (lubrifiant non souillé et en fûts) Je ne trouve pas la rubrique ICPE qui correspond à ce type de produit. Pouvez-vous m’aider ? Posted byPierre 3 avril 2017 (675 vues)
Posted inERPERT . . . Pouvez me dire comment est classé un garage automobile ? Est-ce un ERP un ERT ou un ICPE ? Posted byPierre 3 avril 2017 (10 250 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Situation : Un restaurant, classé en 5° catégorie de type N, dispose de 2 sorties. Une sur l’extérieur et l’autre par la cuisine. Question : La cuisine fermée, considérée comme local à risques, est équipée d’un sas d’accès avec des portes CF° 1/2H munies de ferme-porte et de largeur suffisante, peut-elle être utilisée comme sortie de secours ? Posted byCPR 3 avril 2017 (337 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Je suis en charge des questions de sécurité pour un établissement d’enseignement pour adultes. Cet établissement dispose de bâtiments destinés aux stagiaires qui sont des chambres individuelles ou collectives. Dans un bâtiment sont logés 50 personnes au 1er étage et 50 personnes au RDC. Quelle réglementation doit-on appliquer en matière de sécurité incendie ? Posted byFMB 2 avril 2017 (32 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Lorsque j’ai plusieurs établissements recevant du public pouvant accueillir au plus 19 personnes sans locaux à sommeil (TPE), qu’ils sont isolés entre eux dans un même bâtiment, les évacuations peuvent-elles emprunter des escaliers communs (cas d’ERP isolés entre eux superposés) ? Posted byFMB 2 avril 2017 (283 vues)
Posted inDispositions administratives Des manèges forains se sont installés tout près de mon habitation, tout près c’est à dire à moins d’un mètre ! Outre les désagréments dus aux bruits, le fait que ces installations électriques soient si proches de mon habitation, cela m’inquiète. Posted byFMB 2 avril 2017 (539 vues)
Posted inChauffage, chaufferie, ventilationERP Je souhaite construire un local chaufferie pour un ERP cat 5. Il doit y avoir une évacuation au sol pour de l’eau. Quels sont les normes pour que l’évacuation passe sous le mur? Puis-je faire un caniveau simple avec le mur qui passe par-dessus ou dois-je enterrer le tuyau et à quelle profondeur? De même pour des tuyaux d’eau qui doivent traverser le mur, dois-je assurer l’étanchéité ? Posted byFMB 1 avril 2017 (230 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Dans un projet de construction d’une nouvelle de résidence pour personnes âgées (R+6) avec un rez de chaussée dans lequel vont être installés une petite piscine, une salle de spectacles et un restaurant, doit-on faire une notice de sécurité pour la partie habitation et une notice de sécurité pour chaque ERP en sachant que les ERP seront isolés l’un de l’autre ou bien faut-il une notice pour l’ensemble du bâtiment ? Posted byFMB 1 avril 2017 (21 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERT Comment calculer les effectifs cumulés d’un ERT sachant que certains étages supérieurs peuvent évacuer par un escalier indépendant ? Posted byFMB 1 avril 2017 (1 634 vues)
Posted inDiversERP Dans un ERP type M Magasin de bricolage (1ère ou 2ème catégorie) l’exploitant doit-il organiser des exercices d’évacuation ? Si c’est le cas, ces exercices doivent-ils être déclenchés (réalisés) en présence ou en l’absence du public ? (pendant les heures d’ouverture au public ou en dehors de ces heures). Posted byFMB 1 avril 2017 (744 vues)
Posted inHABMatériels incendie L’article 69 de l’arrêté du 31/01/86, prévoit : « un moyen d’alarme sonore audible de tout point du niveau doit pouvoir être actionné à chaque niveau dans les circulations communes ». Doit-on comprendre que dans les résidences pour personnes âgées, un SSI de catégorie A (ou autre) doit être installé (couplé au désenfumage si besoin) ? Posted byFMB 1 avril 2017 (173 vues)
Posted inClassementERP Je suis responsable d’un lieu de vie et d’accueil dont la capacité d’accueil autorisé ( agrément conseil général) est de 7 jeunes ( de 0 à 21 ans ). C’est un accueil de type familial, notre lieu de travail étant aussi notre domicile. Est-on dans l’obligation d’être ERP en sachant que nous n’accueillons jamais plus de 6 mineurs. Posted byFMB 1 avril 2017 (829 vues)
Posted inClassementERP Je dispose d’un gite de 15 couchages non soumis à ERP. J’offre également la possibilité de coucher 2 bébés (lit barreaux). Mes groupes viennent à maximum 15 cependant j’ai régulièrement des demandes pour des groupes de style 12 adultes + 3 enfants +4 bébés…. Je dis non parce que je ne veux pas prendre de risque. Cependant certains confrères m’ont dit que les bébés ne comptaient pas puisqu’ils dorment dans les lits à barreaux ou lits parapluie des parents. Du coup je ne sais pas si j’ai raison Posted byFMB 1 avril 2017 (381 vues)
Posted inClassementERP Comment sont calculés les effectifs pour les salles de réanimation, les morgues, et le service d’urgence ? Posted byFMB 25 mars 2017 (38 vues)
